Les emprunteurs ont ensuite bénéficié de mesures de surendettement prévoyant un moratoire, des mensualités et un effacement partiel. Le juge a fixé la créance après avoir privé le prêteur des intérêts contractuels, estimant que la remise des informations précontractuelles et du formulaire de rétractation n’était pas démontrée.

Le prêteur a fait appel. Il soutenait avoir remis une liasse contractuelle complète et sollicitait le paiement du capital avec intérêts contractuels ou légaux. Les emprunteurs demandaient la confirmation de la déchéance des intérêts. La cour confirme principalement le jugement, mais plafonne les intérêts légaux à 2 % à compter de la mise en demeure.