Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Versailles

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Faute grave

Une psychologue a été recrutée à temps partiel par une société exploitant un établissement accueillant des personnes âgées dépendantes. Elle suivait un résident vulnérable présentant notamment des difficultés liées à l’alcool.

L’employeur lui a reproché d’avoir préconisé et organisé des sorties sans validation collégiale, contesté par courriel les décisions de l’équipe médicale, aidé le résident à remplir une demande de mise sous protection et accompagné celui-ci lors de la visite d’un bien immobilier sans en informer la direction ni la famille. Elle a été licenciée pour faute grave après une mise à pied conservatoire.

La juridiction prud’homale avait jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Saisie par l’employeur, la cour d’appel rejette la nullité invoquée au titre de la liberté d’expression et de la dénonciation de mauvais traitements. Elle retient la réalité et l’accumulation des manquements, valide le licenciement pour faute grave et rejette les demandes de la salariée.

Ouverture dans un nouvel onglet