Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Grenoble

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Rupture abusive

Un salarié a été recruté par une société sous CDD comme carreleur ouvrier d’exécution, pour une durée contractuelle finalement fixée à huit mois. Le contrat prévoyait une période d’essai, au cours de laquelle aucune rupture n’a été notifiée.

La relation de travail a cessé en avril 2022. Le salarié soutenait que l’employeur lui avait demandé de quitter son poste en raison de salaires impayés. L’employeur invoquait au contraire un refus de travailler, des absences et une cessation volontaire destinée à rejoindre une autre activité.

Le salarié a saisi le conseil de prud’hommes pour rupture abusive du CDD, travail dissimulé et remise des documents de fin de contrat. L’employeur demandait notamment la restitution d’un trop-perçu salarial. Après appel, la rupture abusive et l’indemnisation ont été confirmées. Le travail dissimulé a été écarté, tandis que le trop-perçu a été mis à la charge du salarié.

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