Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Rennes

📂 Assurances

🏷️ dommage corporel

Un salarié, passager avant d’un véhicule professionnel, a été victime d’un accident de la circulation le 9 mai 2019. Ses jambes ont été écrasées par le tableau de bord. Des examens ont ensuite révélé une fracture malléolaire, une entorse grave du médio-pied et plusieurs fractures. Il a été arrêté jusqu’au 18 octobre 2019.

Une expertise contradictoire a fixé la consolidation au 30 juin 2020, retenu un déficit fonctionnel permanent de 6 %, des souffrances évaluées à 2,5 sur 7, un préjudice esthétique temporaire et un besoin temporaire d’assistance humaine. Des provisions ont été versées par l’assureur.

Après le jugement ayant liquidé plusieurs postes de préjudice, la victime a fait appel, contestant notamment les montants alloués, l’actualisation, l’incidence professionnelle et le préjudice d’agrément. L’assureur sollicitait principalement la confirmation du jugement et soutenait la régularité de son offre d’indemnisation. La cour augmente certains postes, en réduit un autre et confirme le doublement des intérêts jusqu’à l’offre jugée complète.

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