Jurisprudence
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 4 septembre 2026, RG n° 18/03665
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Radiation d’instance
Textes cités
Aucun
Résumé
La SCI HAMEL a été mise sous liquidation judiciaire au cours de la procédure. Une injonction datée du 26 mai 2026 a prescrit la régularisation de l’instance dans un délai déterminé.
Aucune suite n’ayant été donnée à cette injonction dans le délai imparti, le magistrat de la mise en état a constaté l’absence de diligences des parties. Il a prononcé la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours. Le rétablissement de l’affaire est subordonné à la justification de l’accomplissement de la diligence omise.
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