Jurisprudence
Cour d’appel de Pau, 3 septembre 2026, RG n° 25/03349
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Pau
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Radiation d’instance
Textes cités
Aucun
Résumé
Les demanderesses et le défendeur n’ont pas comparu aux audiences fixées les 21 mai, 28 mai et 9 juillet 2026. Le défendeur n’avait pas fait citer les demanderesses.
Constatant ce défaut de diligence, le premier président prononce la radiation de l’instance. Il donne également acte au conseil de sa renonciation au bénéfice d’une décision de taxe rendue par le bâtonnier du barreau de Mont-de-Marsan le 6 novembre 2025. Les dépens sont réservés.
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