Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Poitiers

📂 Sécurité sociale

🏷️ cotisations sociales

Un professionnel libéral affilié à la Cipav depuis 2017 a reçu une mise en demeure portant sur des cotisations et majorations de retard relatives aux années 2017 et 2018. Faute de paiement, la caisse a émis une contrainte, à laquelle l’assuré a formé opposition.

Le tribunal judiciaire a déclaré l’opposition infondée et condamné l’assuré au paiement des cotisations et majorations réclamées. L’assuré a interjeté appel, soutenant que les cotisations avaient été calculées sur une base erronée et n’avaient pas été régularisées en fonction de ses revenus réels. Il demandait l’annulation de la contrainte ou la réduction de son montant, ainsi que la prise en compte des cotisations dans le calcul de sa retraite.

La caisse a soutenu que les cotisations avaient été régularisées et sollicité la confirmation du jugement. La cour a rejeté l’annulation, mais retenu un montant inférieur de cotisations, déclaré irrecevable la demande de remise des majorations et ordonné leur recalcul. Elle a également mis les frais et dépens à la charge de la caisse.

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