Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Paris

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Licenciement pour faute

Une assistante dentaire a été embauchée en contrat à durée indéterminée par un cabinet dentaire en 2012. Après un congé maternité, elle a été placée en arrêt de travail. Convoquée à un entretien préalable, elle a été licenciée pour faute grave, l’employeur lui reprochant des comportements menaçants, des pressions psychologiques, des intimidations, des dénigrements et des refus d’aide envers des collègues et collaboratrices.

La salariée a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir notamment la nullité du licenciement en raison d’une discrimination, subsidiairement la reconnaissance de son absence de cause réelle et sérieuse, ainsi que des indemnités. Le conseil a écarté la nullité mais jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

En appel, l’employeur contestait cette analyse. La juridiction a retenu que les éléments produits ne démontraient ni la discrimination ni les griefs disciplinaires avec une précision suffisante. Elle a confirmé le jugement et rejeté la demande indemnitaire fondée sur les circonstances vexatoires.

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