Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Paris

📂 Sport

🏷️ Obligation de sécurité

Lors d’un entraînement de softball organisé par l’association Patriots Athletic Club, une participante débutante a reçu une balle au visage pendant un exercice opposant un lanceur et un batteur. Elle a subi une fracture zygomatique et une fracture du plancher orbitaire droit, puis a sollicité l’indemnisation de ses préjudices auprès de l’assureur du club.

Faute d’accord, la victime a assigné le club, son assureur et la CPAM du Rhône afin d’obtenir la reconnaissance d’un manquement à l’obligation contractuelle de sécurité, une expertise médicale et des provisions. Le club et son assureur ont contesté toute faute, en invoquant le rôle actif de la participante, l’existence d’un filet de protection et la mise à disposition d’un casque.

Le tribunal retient que l’exercice était courant, que la mixité des niveaux n’était pas prohibée et que la participante connaissait les règles de sécurité. Il rejette les demandes indemnitaires, d’expertise et de provision, ainsi que le recours de la CPAM, puis condamne la victime aux dépens.

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