En 1999, l’adhérent a désigné son ancienne épouse et leur fille comme bénéficiaires. En 2004, l’ancienne épouse a accepté la clause bénéficiaire pour elle-même et au nom de sa fille mineure. En 2010, l’adhérent a demandé la désignation de ses quatre enfants et de sa nouvelle épouse.

Après son décès en 2017, les nouveaux bénéficiaires ont demandé le versement du capital à l’assureur, qui a refusé en invoquant l’irrévocabilité de la désignation acceptée. Ils ont recherché la responsabilité de l’assureur pour défaut d’information et de conseil. Le tribunal leur avait accordé une indemnisation au titre d’une perte de chance et d’un préjudice moral. L’assureur a interjeté appel.