Cour d’appel d’Orléans, 17 septembre 2026, RG n° 26/02984
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Informations clés
Résumé
Pendant sa rétention, le retenu a déposé une demande d’asile. L’administration a ensuite pris une décision écrite et motivée de maintien en rétention. Le retenu a interjeté appel, contestant notamment la motivation du placement, l’examen de l’assignation à résidence, la compatibilité de son état de santé avec la rétention, la recevabilité de la requête et les diligences d’éloignement.
La cour d’appel déclare l’appel recevable et confirme la prolongation. Elle retient la suffisance de la motivation, l’absence de preuve médicale d’une incompatibilité avec la rétention et la réalité des démarches consulaires engagées.