Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Travail / Licenciement

🏷️ licenciement disciplinaire

Un salarié employé comme opérateur production traitement après avoir exercé comme électromécanicien a été victime de deux accidents du travail, dont un ayant entraîné un arrêt jusqu’à janvier 2020. Le médecin du travail l’a déclaré apte, avec des préconisations temporaires concernant le travail en équipe et l’utilisation d’outils vibrants.

Lors d’un exercice d’urgence incendie, le salarié devait intervenir sur une armoire électrique sous tension. L’employeur lui a reproché de ne pas avoir porté immédiatement les équipements de protection adaptés et d’avoir utilisé des gants de manutention. Il a été licencié pour des manquements répétés aux règles de sécurité, la lettre mentionnant également ses précédents accidents du travail.

Le salarié a contesté la rupture, invoquant notamment une discrimination liée à son état de santé, l’absence de cause réelle et sérieuse et un manquement à l’obligation de sécurité. La cour a écarté la nullité, mais jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l’intervention reprochée ne relevant pas de son emploi selon la fiche de poste.

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