L’étranger a interjeté appel en invoquant l’irrecevabilité de la requête préfectorale, l’insuffisance des diligences administratives, l’absence de perspectives d’éloignement et l’absence de menace pour l’ordre public.

L’administration avait saisi les autorités consulaires tunisiennes d’une demande de laissez-passer, transmis les documents sollicités puis effectué une relance. L’étranger ne disposait d’aucun document d’identité ou de voyage valide. Son casier judiciaire mentionnait plusieurs condamnations. La cour a déclaré l’appel recevable, rejeté les moyens soulevés et confirmé la prolongation de la rétention pour trente jours.