Cour d’appel de Lyon, 16 septembre 2026, RG n° 26/07114
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Informations clés
Résumé
L’autorité administrative l’a ensuite placé en rétention pour exécuter cette mesure d’éloignement. Le juge judiciaire a successivement prolongé la rétention, puis a autorisé une nouvelle prolongation de trente jours à la demande du préfet du Rhône.
L’étranger a fait appel en invoquant l’absence de perspective d’éloignement. À l’audience, il a également évoqué la nécessité de soins chirurgicaux et son souhait de partir en Espagne. Le préfet a demandé la confirmation de l’ordonnance. La juridiction d’appel a déclaré le recours recevable et confirmé la prolongation, considérant que les diligences administratives étaient suffisantes et que l’absence de réponse consulaire ne faisait pas obstacle à la poursuite de la rétention.