Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Rouen

📂 Immobilier

🏷️ Troubles anormaux

Deux propriétaires occupaient une maison contiguë à celle d’un voisin, les immeubles étant séparés par un mur mitoyen intégrant plusieurs conduits de fumée. Ils se plaignaient de traces de bistre et d’émanations provenant du conduit utilisé par le voisin.

Une expertise judiciaire a préconisé soit la réfection du conduit et l’isolation de la souche, soit la création d’un conduit indépendant. Le voisin a ensuite fait installer un conduit flexible isolé et réaliser des travaux d’étanchéité sur sa partie de la souche.

Après une première condamnation à effectuer divers travaux et à indemniser le trouble de jouissance, le voisin a interjeté appel. La juridiction a considéré les travaux d’isolation conformes, mais a maintenu l’indemnisation liée à l’impossibilité d’occuper une chambre exposée à des émanations de monoxyde de carbone.

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