Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Montpellier

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Licenciement

Un chauffeur poids lourd a été engagé par une société à compter du 1er juin 2004, avec un salaire mensuel brut de 3 139,92 euros, primes comprises.

Après un accident impliquant le camion qui lui était confié, l’employeur l’a convoqué à un entretien préalable puis licencié pour cause réelle et sérieuse. La lettre reprochait au salarié d’avoir fourni plusieurs explications successives sur l’accident, d’avoir menti afin d’écarter sa responsabilité, d’avoir menacé deux mécaniciens et d’avoir causé un préjudice financier à l’entreprise.

Le salarié a saisi le conseil de prud’hommes, qui l’a débouté de ses demandes. Il a interjeté appel et sollicité des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu’une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’employeur demandait la confirmation du jugement et une indemnité de procédure.

Ouverture dans un nouvel onglet