Jurisprudence
Cour d’appel de Montpellier, 16 septembre 2026, RG n° 24/02518
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Montpellier
Catégorie
Travail / Licenciement
Sous-catégorie
Obligation de reclassement
Résumé
Un salarié, engagé en 2012 comme opérateur de messagerie polyvalent et travaillant de nuit, a été placé en arrêt maladie à compter du 1er mars 2021. Le médecin du travail l’a déclaré inapte à son poste le 9 juillet 2021, en préconisant des activités identiques ou toute activité en horaires de jour, ainsi qu’une formation compatible avec ses capacités restantes.
L’employeur lui a proposé deux postes de reclassement situés dans d’autres localités. Le salarié les a refusés, puis a été licencié le 14 octobre 2021 pour inaptitude et refus des propositions de reclassement.
Il a saisi le conseil de prud’hommes afin d’obtenir diverses indemnités, soutenant notamment que l’obligation de reclassement n’avait pas été respectée. Débouté en première instance, il a interjeté appel. Il invoquait l’existence de recrutements sur d’autres postes, tandis que l’employeur soutenait que les propositions étaient conformes aux préconisations médicales et loyales.
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