Le risque de confusion entre emballages concurrents – Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2026, RG n° 24/08494

Le risque de confusion entre emballages concurrents – Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2026, RG n° 24/08494 : L’imitation n’est fautive que si elle repose sur des procédés contraires aux usages loyaux du commerce, notamment un risque de confusion apprécié concrètement. La reprise quasi servile des couleurs, de l’agencement, des illustrations, du cartouche, des mentions et de la police pour des produits identiques a caractérisé une concurrence déloyale pour le riz « Shodesh basmati rice ». La ressemblance moindre du packaging bleu n’a pas suffi.