Tribunal judiciaire, GRACIEUX, 21 septembre 2026, RG n° 26/00012
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Service gracieux
Minute n° 26/75
N° RG 26/00012 – N° Portalis DB24-W-B7K-ERMD
1 expédition délivrée le :
à l’adoptant, au parquet + dossier
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2]
DU 21 SEPTEMBRE 2026
A l’audience du 15 juin 2026 du tribunal judiciaire, en chambre du conseil, tenue par Lucie HUSSON,Juge, Juge rappporteur, assistée de Romain MERCIER, greffier, a été évoquée la requête suivante :
ADOPTANT
Monsieur [A] [V], [O] [B]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 4]
comparant
ADOPTE
Monsieur [Z], [X], [I] [L]
né le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 5]
[Adresse 2]”
[Localité 4]
comparant
En présence de Madame [S] [W], mère de [Z], [X], [I] [L]
A l’issue de l’audience, le tribunal a avisé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2026.
Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie HUSSON, Juge rapporteur, Eric DURAFFOUR, Président et Tatiana GAUROIS, Juge, a rendu le présent jugement signé par Lucie HUSSON, Juge et par Stéphanie GEFFARD, cadre greffier.
Vu la requête du ministère public reçue au tribunal le 26 janvier 2026 et les pièces à l’appui ;
Vu l’acte notarié en date du 27 août 2024 et l’attestation de non rétractation ;
Vu l’acte de décès de Monsieur [H] [L], père de l’adopté mineur, décédé le [Date décès 1] 2021 ;
Vu l’audition du mineur faisant l’objet de l’adoption simple par le conjoint de sa mère, en date du 15 juin 2026 ;
Vu le rapport de Lucie HUSSON ;
Vu les articles 343 et suivants du Code civil et le décret du 2 décembre 1966 ;
Le requérant s’est présenté en personne à l’audience du 15 juin 2026 et a maintenu ses demandes ;
Adoptant les motifs exposés dans la requête, l’adoptant et l’adopté ayant tissé depuis plusieurs années un lien filial profond et sincère et l’adoption du mineur n’étant pas de nature à compromettre la vie familiale :
PRONONCE l’adoption simple de :
Monsieur [Z], [X], [I] [L], né le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 6] (59), de nationalité française, demeurant [Adresse 3], mineur ;
Par :
Monsieur [A], [V], [O] [B], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (79), de nationalité française, demeurant [Adresse 3], époux de Madame [W] [S], mère de l’adopté ;
DIT que l’adopté portera le nom de [L] [B] ;
ORDONNE qu’à la diligence de Madame la procureure de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’état civil ;
DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
La greffière La présidente