TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY
[Adresse 1]
[Localité 1]

CIVIL – JCP

Minute n°

RG n° : N° RG 24/01811 – N° Portalis DBZD-W-B7I-CO7P

S.A. COFIDIS
MANDATAIRE : SYNERGIE DIRECTION DES CONTENTIEUX

C/

[L]

JUGEMENT DU 15 Septembre 2026

DEMANDEUR(S) :

S.A. COFIDIS
MANDATAIRE : SYNERGIE DIRECTION DES CONTENTIEUX
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Christian OLSZOWIAK, avocat au barreau de NANCY,

d’une part,

DEFENDEUR(S) :

Monsieur [R] [S] [L]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représenté par Me Rui manuel PEREIRA, avocat au barreau de NANCY,

Madame [U] [N]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY,
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-000543 du 18/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])

d’autre part,

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, Juge des contentieux de la protection
Greffier lors des débats : PRIEUR Pauline
Greffier lors du délibéré : CORROY Laurence

DEBATS :
Audience publique du : 7 juillet 2026

Copie exécutoire délivrée le :
à : Me [W] [O] [F] et Me Eric MALLET

EXPOSE DU LITIGE

La société COFIDIS a accordé à Mme [U] [N] suivant offre préalable acceptée le 7 février 2018 un prêt renouvelable d’un montant maximal de 2000 euros remboursable en fonction de son utilisation.

Suivant offre préalable acceptée le 6 février 2019 par Mme [U] [N], la société COFIDIS lui a consenti une augmention du montant maximal à 3000 euros remboursable en fonction de son utilisation.

Le 25 avril 2018, le divorce de Mme [U] [N] et de M. [R] [L] a été prononcé par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Val de Briey.

Suivant offre préalable acceptée électroniquement le 11 février 2021 par Mme [U] [N] et prétendument le 16 février 2021 par M. [R] [L], la société COFIDIS a consenti une augmention du montant maximal à 6000 euros remboursable en fonction de son utilisation.

Mme [U] [N] a déposé par la suite un dossier de surendettement, déclaré recevable par la commission de surendettement des particuliers de Meurthe et Moselle le 17 août 2023, avant que ne soit arrêté le 7 novembre 2023 un plan, effectif au 31 janvier 2024.

En raison de mensualités impayées, et après l’envoi de mises en demeure infructueuses, la société COFIDIS a prononcé la déchéance du terme le 22 décembre 2023.

Le 21 juin 2024, deux ordonnances d’injonction de payer ont été rendue sous les numéro 21-24-00411 et 21-24-000412 faisant obligation à Mme [U] [N] et à M. [R] [L] de s’acquitter des sommes de 3175,67 euros et de 4661,64 euros.

Le 21 décembre 2024, M. [R] [L] a fait opposition aux ordonnances d’injonction de payer, la première lui ayant été signifiée à étude le 26 juillet 2024, la seconde également à étude le 15 novembre 2024.

Les parties ont été convoquées par les soins du greffe à l’audience du 14 octobre 2025 avant de faire l’objet de plusieurs renvois aux fins de la mise en état du dossier.

A l’audience du 7 juillet 2026, le juge des contentieux de protection a demandé à la société COFIDIS de produire son dossier de pièces ainsi que ses dernières conclusions et mis dans les débats, d’une part, la question du caractère potentiellement abusif de la clause de déchéance du terme ainsi que, d’autre part, demandé aux parties de présenter leur observation sur l’incidence de la recevabilité du dossier de surendettement sur l’exigbilité de la créance réclamée.

La transmission d’une note en délibéré par les parties sous quinzaine a été autorisée.

A l’appui de ses conclusions récapitulatives remises en cours de délibéré le 8 juillet 2026, la société COFIDIS demande au juge des contentieux de la protection de :
– à titre principal, condamner Mme [U] [N] à lui verser la somme de 6357,54 euros, avec intérêts au taux contractuel de 12,024 % à compter du 22 décembre 2023, date de la déchéance du terme ;
– à titre subsidiaire :
* prononcer la résolution judiciaire du contrat à effet de la mise en demeure du 22 décembre 2023 ;
* condamner Mme [U] [N] à lui verser la somme de 6357,54 euros, avec intérêts au taux contractuel de 12,024 % à compter du 22 décembre 2023, date de la déchéance du terme ;
– en tout état de cause :
* débouter M. [R] [L] de l’intégralité de ses demandes ;
* condamner Mme [U] [N] à lui verser la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
* condamner Mme [U] [N] aux dépens.

La société COFIDIS expose que la première mensualité impayée est celle de septembre 2023. Elle ajoute avoir tenté de recouvrer de manière amiable sa créance, en vain, justifiant l’envoi d’une mise en demeure le 7 novembre 2023, avant que ne soit prononcée la déchéance du terme le 22 décembre 2023. Elle reconnaît tout autant que M. [R] [L] n’était pas signataire du contrat de crédit, son identité ayant été usurpée. S’agissant de la clause de déchéance du terme, la société COFIDIS rejette sa nature abusive, exposant avoir laissé un délai de 30 jours à Mme [U] [N] pour régulariser sa situation. En tout état de cause, elle fait valoir que le non-paiement des échéances constitue un manquement grave aux obligations contractuelles. Enfin, la société COFIDIS soutient que la situation de surendettement de Mme [U] [N] ne fait pas obstacle à l’obtention d’un titre.

M. [R] [L] demande pour sa part au juge des contentieux de la protection, s’appuyant sur ses conclusions datées du 2 juillet 2026, de :
– déclarer recevable et bien fondée l’opposition aux ordonnances d’injonction de payer rendues le 21 juin 2024 sous les numéro 21-24-00411 et 21-24-000412 ;
– infirmer les ordonannces d’injonction de payer en toutes leurs dispositions ;
– déclarer nul et de nul effet à l’égard de M. [R] [L] le contrat de crédit renouvelable prétendument accepté électroniquement le 16 février 2021 pour défaut de consentement et fausse signature ;
– dire et juger qu’il ne peut être tenu solidairement avec Mme [U] [N] au paiement de dettes contractées postérieurement au divorce prononcé le 25 avril 2019 ;
– débouter la société COFIDIS de ses demandes ;
– condamner la société COFIDIS à lui verser la somme de 2000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;
– condamner la société COFIDIS aux dépens.

Il soutient que le contrat de crédit a été souscrit par son ancienne épouse le 11 février 2021, deux ans après son divorce intervenu le 25 avril 2019. Enfin, il soutient que la société COFIDIS a manqué à ses obligations en matière de vérification de la solvabilité de l’emprunteur.

Mme [U] [N] sollicite enfin du juge des contentieux de la protection de :
– lui donner acte qu’elle est la seule redevable des crédits en cause ;
– dire que la dette suivra le sort du dossier de surendettement ;
– débouter la société COFIDIS de ses prétentions au titre de l’indemnité conventionnelle de 8 % ;
– fixer le taux d’intérêt au taux légal ;
– lui accorder des délais de paiements à concurrence de 23 échéances de 100 euros et la dernière pour le solde ;
– dire n’y avoir lieu à capitalisation des intérêts ;
– débouter la société COFIDIS de ses demandes plus amples ou contraires ;
– dire n’y avoir lieu à l’article 700 du code de procédure civile.

Mme [U] [N] reconnaît avoir souscrit seule les crédits en cause et avoir perçu sur son compte personnel les fonds correspondants. Elle ajoute avoir inscrit cette dette dans un plan de surendettement. Elle expose devoir rembourser sa dette à compter d’octobre 2026 et sollicite en tout état de cause des délais de paiement.

Mme [U] [N] et M. [R] [L] ont indiqué, par l’intermédiaire de leurs conseils respectifs, n’avoir aucunes observations à formuler s’agissant de l’adaptation des conclusions remises par la société COFIDIS par note en délibéré le 8 juillet 2026.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 15 septembre 2026.

MOTIFS DE LA DECISION

Conformément à l’article 467 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire, selon les modalités propres à la juridiction devant laquelle la demande est portée.

Sur la recevabilité de l’opposition aux ordonnances d’injonction de payer

Aux termes de l’article 1416 du code de procédure civile, l’opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance.

Toutefois, si la signification n’a pas été faite à personne, l’opposition est recevable jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant le premier acte signifié à personne, ou, à défaut, suivant la première mesure d’exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur.

En l’espèce, seul M. [R] [L] a formé opposition aux ordonnances d’injonction de payer rendues le 21 juin 2024 sous les numéro 21-24-00411 et 21-24-000412.

Ces ordonnances lui ont été signifiées à étude respectivement le 26 juillet 2024 et le 15 novembre 2024.

Par ailleurs, il ne ressort d’aucune pièce versée aux débats que M. [R] [L] s’est vu signfier ces actes à personne ou qu’une mesure d’exécution ait été diligentée pour rendre indisponible les biens de celui-ci.

L’opposition, formée le 21 décembre 2024, doit donc être déclarée recevable.

Il convient de statuer à nouveau sur les demandes de la société COFIDIS, le présent jugement se substituant aux ordonnances d’injonction de payer en application de l’article 1420 du code de procédure civile.

Sur le fond

Pour apprécier la créance de la société COFIDIS, il convient de distinguer la situation des deux défendeurs, l’un, M. [R] [L] exposant n’être pas signataire du contrat, l’autre, Mme [U] [N] insistant sur sa situation de surendettement.

Sur l’opposabilité du contrat de crédit renouvelable du 11 février 2021 à M. [R] [L]

D’emblée, il est relevé que dans ses dernières écritures transmises de manière contradictoire et dont la production a été autorisée par note en délibéré, la société COFIDIS n’élève aucune prétention à l’encontre de M. [R] [L] au titre des contrats de crédits litigieux.

Autrement dit, la société COFIDIS prend acte de l’absence de consentement valide de M. [R] [L] à la conclusion du contrat le 11 février 2021, ce que corroborent les écritures de Mme [U] [N] dont il ressort clairement qu’elle a souscrit seule les crédits en cause, sans le concours de M. [R] [L].

Cette précision faite, il est rappelé que, selon l’article 1128 du code civil, sont nécessaires à la validité d’un contrat le consentement des parties.

Par ailleurs, aux termes de l’article 1366 du code civil, l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

L’article 1367 du même code ajoute que la signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte. Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache.

En l’espèce, il ressort des éléments du débat que Mme [U] [N] a conclu seule le contrat de crédit souscrit électroniquement le 11 février 2021.

Il découle également des écritures de la société COFIDIS que Mme [U] [N] a en réalité usé de la pièce d’identité de M. [R] [L] puis de ses fiches de paie pour donner l’apparence de l’engagement de celui-ci.

Il ressort enfin du processus de vérification de signature électronique et du fichier de preuve versé aux débats que l’adresse électronique utilisée demeure suspecte pour ne pas comporter de référence claire à M. [R] [L], confortant l’usurpation de son identité.

Ainsi, en l’absence de la preuve de son consentement, M. [R] [L] n’est tenu d’aucune obligation de paiement au titre de contrat de crédit renouvelable du 11 février 2021.

Le contrat sera donc déclaré inopposable à son encontre, sans qu’il ne soit besoin d’apprécier le périmètre de la solidarité à l’issue de son divorce avec Mme [U] [N].

Sur la demande en paiement à l’encontre de Mme [U] [N]

La société COFIDIS demande la condamnation de Mme [U] [N] à lui verser la somme de 6357,54 euros, avec intérêts au taux contractuel de 12,024 % à compter du 22 décembre 2023, date de la déchéance du terme.

Elle fonde sa demande, à titre principal, sur le constat d’acquisition de la clause de déchéance du terme et, à titre subsidiaire, sur la résolution judiciaire du contrat du fait d’un manquement grave de Mme [U] [N] à ses obligations contractuelles.

A cet égard, il est rappelé que l’article R. 632-1 du code de la consommation confère au juge des contentieux de la protection la possibilité de relever d’office les dispositions du code de la consommation dans les litiges nés de son application.

A l’audience du 7 juillet 2026, le juge des contentieux de la protection a mis dans les débats la question de l’exigbilité de la créance réclamée du fait de la recevabilité du dossier de surendettement de Mme [U] [N] antérieurement au prononcé de la déchéance du terme.

La société COFIDIS a présenté ses observations indiquant que le surendettement ne saurait faire échec à l’obtention d’un titre.

Certes, il est constant que, à la lumière de l’article L. 722-2 du code de la consommation, l’existence d’une procédure de surendettement n’empêche pas le créancier d’obtenir un titre exécutoire.

Toutefois, il ressort également de l’article L. 722-11 du code de la consommation que « nonobstant toute disposition légale ou toute clause contractuelle, aucune indivisibilité, résiliation ou résolution d’un contrat en cours ne peut résulter du seul fait de la décision de recevabilité de la demande ».

Autrement dit, une fois la décision de recevabilité prononcée, le créancier ne peut plus délivrer de mise en demeure préalable ou prononcer la déchéance du terme puisque la recevabilité, qui interdit au créancier de diligenter des actes d’exécution et au débiteur de payer toute somme à l’un ou l’autre de ses créanciers, aura pour effet de paralyser les effets de la mise en demeure ou de la déchéance du terme.

En l’espèce, selon les éléments versés aux débats, Mme [U] [N] justifie avoir déposé un dossier de surendettement, déclaré recevable par la commission de surendettement des particuliers de Meurthe et Moselle le 17 août 2023 avant que ne lui soit proposé un plan de remboursement de ses dettes en novembre 2023.

Il ressort tout autant des éléments du débat que la société COFIDIS a mis en demeure Mme [U] [N] de régulariser les échéances impayées par lettre recommandée du 7 novembre 2023, avant de prononcer la déchéance du terme le 22 décembre 2023, soit postérieurement à la recevabilité du dossier de surendettement.

Selon les dernières écritures de la société COFIDIS, le premier impayé de Mme [U] [N] concerne également l’échéance de septembre 2023, soit celle postérieure à la recevabilité de son dossier de surendettement.

Enfin, selon le plan de remboursement rendu obligatoire à compter du 31 janvier 2024, Mme [U] [N] bénéficie d’un moratoire de 33 mois avant de rembourser 51 mensualités de 28,65 euros.

Ainsi, la créance réclamée par la société COFIDIS ne saurait être exigible en l’absence d’acquisition de la déchéance du terme antérieurement à la recevabilité du plan de surendettement.

La société COFIDIS sera donc déboutée de sa demande en paiement à l’égard de Mme [U] [N] qu’il s’agisse de celle présentée à titre principal ou de celle présentée à titre subsidiaire au titre de la résolution judiciaire du contrat de crédit.

La société COFIDIS ayant été déboutée de ses demandes du fait de l’absence d’exigibilité d sa créance, il n’y plus lieu d’apprécier le bien-fondé des demandes de Mme [U] [N].

Sur les mesures de fin de jugement

Partie perdante, la société COFIDIS supportera les dépens, en application de l’article 696 du code de procédure civile.

Par ailleurs, selon l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de M. [R] [L] les frais engagés par lui et non compris dans les dépens, indépendamment de l’abandon de toutes prétentions à son encontre par la société COFIDIS. Celui-ci a en effet été tenu de faire opposition à deux ordonnances d’injonction de payer délivrées à la demande de la société COFIDIS à son encontre, alors qu’il n’était pas signataire du contrat de crédit renouvelable.

La société COFIDIS sera donc condamnée à lui verser la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Elle sera tout autant déboutée de sa demande de ce chef à l’égard de Mme [U] [N].

Enfin, il est rappelé que la présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le juge des contentieux de la protection, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe de la juridiction,

DECLARE recevable l’opposition aux ordonannces d’injonction de payer du 21 juin 2024 rendues sous les numéro 21-24-00411 et 21-24-000412 ;

DECLARE le contrat de crédit renouvelable souscrit le 11 février 2021 inopposable à M. [R] [L] ;

DEBOUTE la société COFIDIS de l’ensemble de ses demandes ;

DIT n’y avoir lieu à statuer sur les demandes de Mme [U] [N] ;

CONDAMNE la société COFIDIS aux dépens ;

CONDAMNE la société COFIDIS à verser à M. [R] [L] la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

DEBOUTE la société COFIDIS de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

RAPPELLE le caractère exécutoire par provision de la présente décision.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe aux jour, mois et an susdits,

La greffière, Le juge des contentieux de la protection