La mise hors de cause des parties appelées – Tribunal judiciaire de Chambéry, 15 septembre 2026, RG n° 26/00088

La mise hors de cause des parties appelées – Tribunal judiciaire de Chambéry, 15 septembre 2026, RG n° 26/00088 : La mise hors de cause est refusée lorsque les éléments produits ne permettent pas d’exclure la responsabilité éventuelle d’une partie. La levée des réserves ne dégagera pas nécessairement l’entreprise de sa responsabilité, et l’origine d’un désordre susceptible de concerner ses ouvrages relève des investigations de l’expert.