TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2026/
N° RG : N° RG 26/00983 – N° Portalis DB3F-W-B7K-KR55
M. [I] [B]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [I] [B]
né le 11 Octobre 1979 à [Localité 2]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 3] (84) ;
assisté de Me AUDIBERT Fleur, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 3] en date du 21 Septembre 2026 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 24 Septembre 2026 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [I] [B] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 14 septembre 2026 à 20h00, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 3] en raison d’une décompensation psychotique avec mise en danger de lui-même comme des tiers associé à un syndrome dissociatif intervenue dans un contexte de rupture thérapeutique ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 21 septembre 2026 par le docteur [Z], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [I] [B] est nécessaire au regard d’une absence totale de stabilisation de son état clinique comme de consceicne de sa pathologie, le privant ainsi de toute faculté de consntir de manière éclirée à des soins qui ne peuvent dès lors lui être prodigués que sous la forme d’une surveillanec médicale constante à peine de favoriser l’apparition de nouvelles conduites de mise en danger ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [I] [B] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 25 septembre 2026.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [I] [B] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 25 septembre 2026.

Le 24 Septembre 2026 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention

NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE
en date du 24 Septembre 2026
(art R.3211-17 du code de la santé publique)
Réf: N° RG 26/00983 – N° Portalis DB3F-W-B7K-KR55

Notification aux parties qui se sont présentées à l’audience lors du prononcé de la décision :

La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il leur a a été remis copie.
Il leur a été indiqué que :
Cette ordonnance est susceptible d’appel par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel de Nîmes dans le délai de dix jours à compter de sa notification.
Seul l’appel formé par le Ministère Public peut être déclaré suspensif par le Premier Président de la cour d’appel.

Partie ayant reçu notification

Jour, heure et signature

24 Septembre 2026 à H

Le patient M. [I] [B]

Le tuteur ou curateur ou représentant légal
du patient

L’avocat

Le tiers demandeur à la mesure

Pour le Préfet de Vaucluse

Le Procureur de la République
près le tribunal judiciaire d’Avignon

Pour le Directeur de l’établissement d’accueil