Tribunal de commerce, SALON D’HONNEUR, 24 septembre 2026, RG n° 2026R00235
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE
Ordonnance de référé du 24 septembre 2026
N° RG : 2026R00235
Société SERES TECHNOLOGIES S.A.S. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 508 458 494 (Maître [G] [V], S.E.L.A.R.L. LT AVOCAT, membre de l’A.A.R.P.I. ARCAVOCATS, Avocat au barreau de Toulouse)
C/
Société NEX VISION S.A.S. [Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 443 193 099 (partie défaillante)
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Décision susceptible d’aucun recours, conformément aux dispositions de l’article 537 du code de procédure civile
Nous, Mme Colette WEIZMAN, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance
Attendu qu’il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d’ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ;
PAR CES MOTIFS :
Advenant l’audience de ce jour,
Ordonnons la radiation de la présente instance ;
Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de la société SERES TECHNOLOGIES S.A.S. les dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance tels qu’énoncés par l’article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 31,72 € (trente et un euros et soixantedouze centimes) ;
Fait à [Localité 1], le 24 septembre 2026 Le Greffier
Le Juge délégué
La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.