TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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N° RG 26/00296 – N° Portalis 352J-W-B7K-DD3EZ

N° MINUTE :

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT RECTIFICATIF EN ERREUR MATÉRIELLE
rendu le 28 Septembre 2026

DEMANDERESSE
Copie exécutoire délivrée à Me PICARD, Me BRACKA, par la toque,

Copie certifiée conforme délivrée à Me DRAY, par la toque

Le :

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic la société OLT GESTION IMMOBILIÈRE
SAS inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 449 636 414, représentée légalement par son président, domicilié en cette qualité en son siège social sis
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Bruno PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0865
Créancier poursuivant

DÉFENDERESSES

S.C.I. STEL
Société civile immobilière inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 383 811 098, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège social sis
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Me Michaël DRAY, avocat au barreau de PARIS, toque E81
Débitrice saisie

TRÉSOR PUBLIC, SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 4]

non comparant, non représenté
Créancier inscrit

S.C.I. DAN&VA
Société civile immobilière inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 409 572 898, représentée par son gérant Monsieur [H] [Y] [A], dont le siège social est sis
[Adresse 5]
[Localité 4]

Représentée par Me Denis Clément BRACKA, avocat au barreau de Paris, toque D2139
Adjudicataire

JUGE : Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe

Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

GREFFIÈRE : Madame Lise JACOB, greffière,

DÉBATS : Sans débats

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Vu le jugement d’adjudication en date du 11 juin 2026 ;

Vu l’article 462 du code de procédure civile ;

Par requête en date du 05 Août 2026, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic la société OLT GESTION IMMOBILIÈRE, a saisi le juge de l’exécution en rectification d’erreur matérielle affectant tant les énonciations du cahier des conditions de vente que le jugement d’adjudication en date du 11 juin 2026.

Un dire rectificatif a été déposé en annexe du cahier des conditions de vente le 05 août 2026 ;

Les S.C.I. STEL et DAN&VA ont transmis des observations écrites dans lesquelles ils s’associent à la demande du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic la société OLT GESTION IMMOBILIÈRE.
Le TRÉSOR PUBLIC, SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 5] n’a pas donné suite au courrier envoyé en LRAR invitant à faire parvenir des observations écrites sous quinze jours à réception de celui-ci.

Il y a lieu de constater que cette décision comporte deux erreurs purement matérielles, l’une dans le chapeau et l’autre dans le dispositif, et il convient d’ordonner la rectification sollicitée en application de l’article 462 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS :

LA JUGE DE L’EXÉCUTION,

RECTIFIE les erreurs matérielles affectant le jugement d’adjudication en date du 11 juin 2026 rendu sous le n° de RG 25/00361 ;

DIT que, dans le chapeau, en lieu et place de la mention suivante :

“S.C.I. STEL
Société civile immobilière inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 383 811 098, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège social sis
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Me Mohsen JAIDI, avocat au barreau de PARIS, toque D1627″

Il faut lire :

“S.C.I. STEL
Société civile immobilière inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 383 811 098, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège social sis
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Me Michaël DRAY, avocat au barreau de PARIS, toque E81″

DIT que, dans le dispositif, en lieu et place de la mention suivante :
“a été adjugé en lot UNIQUE, dans un ensemble immobilier sis [Adresse 6], les lots n°1, 46, 50, 101, 201, cadastré section DK, n° de plan [Cadastre 1], pour une contenance de 2a 55ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.”

Il convient de lire :
“a été adjugé en lot UNIQUE, dans un ensemble immobilier sis [Adresse 6], les lots n°1, 46, 50, 101, 201, cadastré section BT, n° de plan [Cadastre 2], pour une contenance de 3a 28ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.”

DIT que mention du présent jugement, sera portée en marge de la minute du jugement et de ses expéditions.

Fait à [Localité 1], le 28 Septembre 2026.

LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L’EXÉCUTION