L’application de l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale – Cour d’appel de Nancy, chambre sociale-1ère sect, 15 juillet 2026, N° RG 25/01495

L’application de l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale – Cour d’appel de Nancy, chambre sociale-1ère sect, 15 juillet 2026, N° RG 25/01495 : nL’article L. 461-1 permet l’imputabilité au travail des maladies figurant à un tableau lorsque les conditions du tableau sont remplies. La juridiction doit rechercher si l’affection déclarée correspond réellement à une pathologie désignée, sans procéder à une analyse littérale du certificat médical initial.n