Cour d’appel, 1ère Chambre, 1 octobre 2026, RG n° 25/00189
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. [Localité 2])
RG N° : N° RG 25/00189 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HVDZ
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00279
S.A.R.L. TSADDE
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Guillaume PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY
APPELANT
S.A.S. LE VETEMENT MODERNE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Michel SAILLET de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY – Représentant : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Nous, Nathalie HACQUARD,Magistrate chargée de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00189 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HVDZ,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 1], le 01 Octobre 2026
Le Conseiller de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD