TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 26/00056 – N° Portalis DBW3-W-B7K-7UZB

JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TRENTE SEPTEMBRE

EN LA CAUSE DE

La Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété dénommé “LES BASTIDES-BELVEDERE” 1 rue Niels Bohr – 13013 MARSEILLE, agissant par son syndic en exercice la société MEDITERRANEENNE DE GESTION FONCIERE, SARL au capital de 43 600 euros, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Marseille, sous le numéro 403 616 345, dont le siège social est 108 Cours Lieutaud à MARSEILLE (13006), représenté par son représentant légal en exercice audit siège domicilié,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Anne-Cécile NAUDIN pour avocat

CONTRE

Monsieur [N], [D] [B] né le 26 mai 1980 à MARSEILLE, célibataire, prothésiste dentaire, demeurant et domicilié La Bastide de la Croix Rouge – 1 rue Niels Bohr à MARSEILLE (13013),

N’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI

ET ENCORE :

La Société dénommée CAISSE D’EPARGNE CEPAC, Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et L 512-104 du Code Monétaire et Financier, société anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance, au capital de 1 100 000 000.00 €, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro B 775 559 404, dont le siège social est à Marseille Place Estrangin Pastré (13006), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège es qualité.
– priviliège de prêteur de deniers publié le 26 janvier 2011 volume 2011 V n°368,
– privliège de prêteur de deniers publié le 26 janvier 2011 volume 2011 V n°369,

Ayant Me Rémi DESBORDES pour avocat

CREANCIER INSCRIT

Le syndicat de copropriétaires de la résidence LES BASTIDES-BELVÉDÈRE 13013 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [N] [B] , suivant commandement de payer en date du 11 février 2026 signifié par Me [U], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 16 février 2026 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2026 S n° 00026, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

– dans la villa au rez-de-chaussée un appartement de type 3 C n°301 (lot n°140), un emplacement de parking extérieur n°6 (lot n°6), et un garage extérieur n°19 (lot n°19), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé LE BELVEDERE – LES BASTIDES DE LA CROIX ROUGE, situé avenue de la Croix Rouge et rue Niels Bohr à MARSEILLE (13013), cadastré quartier Croix Rouge, section 888 C n°297, 203, 295, 300, 302, 289 et 291,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte de commissaire de justice du 27 mars 2026 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner à l’audience d’orientation du mardi 19 mai 2026.

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 27 mars 2026 à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Provence – Alpes-Corse qui a déclaré sa créance par acte du 6 mai 2026 pour un montant de 162 398,70 euros.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 2 avril 2026.

Par jugement d’orientation en date du 16 Juin 2026, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant en salle n°8, 25 rue Edouard Delanglade, 13006 Marseille.

Les formalités de publicité ont été accomplies :
– affichage dans les locaux de la juridiction le : 13 août 2026
– publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10430
– avis simplifié apposé sur l’immeuble : 25 août 2026
– publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : Les Nouvelles Publications du 14 août 2026, TPBM du 19 août 2026 et Les Nouvelles Publications du 21 août 2026.

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [E] [A] substituant Me Anne cécile NAUDIN sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

– dans la villa au rez-de-chaussée un appartement de type 3 C n°301 (lot n°140), un emplacement de parking extérieur n°6 (lot n°6), et un garage extérieur n°19 (lot n°19), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé LE BELVEDERE – LES BASTIDES DE LA CROIX ROUGE, situé avenue de la Croix Rouge et rue Niels Bohr à MARSEILLE (13013), cadastré quartier Croix Rouge, section 888 C n°297, 203, 295, 300, 302, 289 et 291, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 70 000 €.

Me Gauthier DE LA PANOUSE substituant Me Anne cécile NAUDIN déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5 970,23 €.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Florence BONNEVILLE, Greffière

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 5970.23 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

– dans la villa au rez-de-chaussée un appartement de type 3 C n°301 (lot n°140), un emplacement de parking extérieur n°6 (lot n°6), et un garage extérieur n°19 (lot n°19), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé LE BELVEDERE – LES BASTIDES DE LA CROIX ROUGE, situé avenue de la Croix Rouge et rue Niels Bohr à MARSEILLE (13013), cadastré quartier Croix Rouge, section 888 C n°297, 203, 295, 300, 302, 289 et 291,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 70 000 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me Marion GALLAND PESSEGUIER substituant Me Lugdivine SANCHEZ a offert la somme de 151000 €, laquelle offre n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, Me Marion GALLAND PESSEGUIER substituant Me Lugdivine SANCHEZ, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

– La Société DU MONOPOLY, société par action simplifiée SAS, dont le siège social est 29 rue Lulli à MARSEILLE (13001), SAS identifiée sous le numéro 877 571 851 immatriculée au RCS de MARSEILLE le 26 septembre 2019 ayant pour Président la SOCIETE D’INVESTISSEMENT [X] [S], société à responsabilité limitée dont le siège social est 29 rue Lulli à MARSEILLE (13001), SARL identifiée sous le numéro SIREN 434 495 701 au RCS de MARSEILLE le 7 février 2001 représentée par son gérant Monsieur [X] [S] né le 31 octobre 1959 à MARSEILLE,

et

– La Société SOGILIMMO, société de marchand de biens assujettie à la TVA, société par action simplifiée SA au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 189 Boulevard Beausoleil à SANARY SUR MER (83110), identifié au SIREN sous le numéro 801 647 017 00012, immatriculée au RCS de TOULON le 11 avril 2014 ayant pour président Monsieur [G] [H] [M] né le 26 septembre 1950 à MARSEILLE,

déclarant tous deux à acquérir à hauteur de 50 %, et agissant tous deux en qualité de marchand de biens, s’engageant à procéder à la revente du bien acquis dans le délai de cinq ans conformément aux dispositions de l’article 1115 du code général des Impôts et à défaut d’avoir revendu dans ledit délai ou en cas de survenance de tout autre événement demandant à bénéficier des dispositions de l’article 1594 F ter noveau du Code Général des Imôts prendnat l’engagement de garder ledit immeuble à usage d’habitation pendant une durée minimum de trois ans à compter de la date d’adjudication

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du code des Procédures Civile d’Exécution.

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

– La Société DU MONOPOLY, société par action simplifiée SAS, dont le siège social est 29 rue Lulli à MARSEILLE (13001), SAS identifiée sous le numéro 877 571 851 immatriculée au RCS de MARSEILLE le 26 septembre 2019 ayant pour Président la SOCIETE D’INVESTISSEMENT [X] [S], société à responsabilité limitée dont le siège social est 29 rue Lulli à MARSEILLE (13001), SARL identifiée sous le numéro SIREN 434 495 701 au RCS de MARSEILLE le 7 février 2001 représentée par son gérant Monsieur [X] [S] né le 31 octobre 1959 à MARSEILLE,

et

– La Société SOGILIMMO, société de marchand de biens assujettie à la TVA, société par action simplifiée SA au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 189 Boulevard Beausoleil à SANARY SUR MER (83110), identifié au SIREN sous le numéro 801 647 017 00012, immatriculée au RCS de TOULON le 11 avril 2014 ayant pour président Monsieur [G] [H] [M] né le 26 septembre 1950 à MARSEILLE,

déclarant tous deux à acquérir à hauteur de 50 %, et agissant tous deux en qualité de marchand de biens, s’engageant à procéder à la revente du bien acquis dans le délai de cinq ans conformément aux dispositions de l’article 1115 du code général des Impôts et à défaut d’avoir revendu dans ledit délai ou en cas de survenance de tout autre événement demandant à bénéficier des dispositions de l’article 1594 F ter noveau du Code Général des Imôts prendnat l’engagement de garder ledit immeuble à usage d’habitation pendant une durée minimum de trois ans à compter de la date d’adjudication

dont l’identité a été déclarée et dont l’attestation prévue par l’article 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution a été remise au Greffier avant l’issue de l’audience par Me Marion GALLAND PESSEGUIER substituant Me Lugdivine SANCHEZ, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

– dans la villa au rez-de-chaussée un appartement de type 3 C n°301 (lot n°140), un emplacement de parking extérieur n°6 (lot n°6), et un garage extérieur n°19 (lot n°19), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé LE BELVEDERE – LES BASTIDES DE LA CROIX ROUGE, situé avenue de la Croix Rouge et rue Niels Bohr à MARSEILLE (13013), cadastré quartier Croix Rouge, section 888 C n°297, 203, 295, 300, 302, 289 et 291, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 151 000 € (CENT CINQUANTE ET UN MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 5 970,23 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

DIT que ces frais sont à la charge de l’adjudicataire la société DU MONOPOLY et la société SOGILIMMO y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 30 SEPTEMBRE 2026.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION