TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 26/00054 – N° Portalis DBW3-W-B7K-7UMY

JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TRENTE SEPTEMBRE

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé RESIDENCE AIGUES MARINES – 180-182 Avenue des Aygalades – 13015 MARSEILLE, agissant par son syndic en exercice GRAND DELTA HABITAT, société d’intérêt collectif d’HLM à forme anonyme et capital variable, immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le numéro 662 620 079, dont le siège social est 3 rue Martin Luther King à AVIGNON (84000), poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice audit siège domicilié,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Anne-cécile NAUDIN pour avocat

CONTRE

Monsieur [X] [T] né le 8 juillet 1987 à Mayotte (97600), livreur, célibataire, de nationalité française,

Madame [S] [A] [O] née le 28 mars 1989 à VESOUL (70000), vendeuse, célibataire, de nationalité française,

tous deux domiciliés et demeurant Résidence Aigues Marines – Bâtiment 1 – 182 avenue des Aygalades à MARSEILLE (13015),

DEBITEURS SAISIS

Tous deux n’ayant pas constitués avocat

ET ENCORE :

CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1331 400 718,80 euros inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est 182 avenue de France à PARIS (75013), prise en la personne de son directeur général y domicilié,
– hypothèque conventionnelle publié le 19 octobre 2015 volume 2015 V n°3776,
– hypothèque conventionnelle publié le 19 octobre 2015 volume 2015 V n°3777,

Ayant Me Jeanne GIRAUD pour avocat,

TRESOR PUBLIC – Service des Impôts des Particuliers des 2/15/16èmes arrondissements de Marseille, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi Carnot à MARSEILLE (13002),
– hypothèque légale publiée le 30 juillet 2019 volume 2019 V n°3714 avec bordereau rectificatif publié le 29 novembre 2019 volume 2019 V n°5462,

N’ayant pas constitué avocat

CREANCIERS INSCRITS

Le syndicat de copropriétaires de la résidence AIGUES MARINES 13015 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [X] [T] et Madame [S] [O] , suivant commandement de payer en date du 5 janvier 2026 signifié par Me [R], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 16 Février 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2026 S n° 0025, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

– un appartement de type 3 au 4ème étage de la cage 1 portant le numéro 1.46 et la jouissance exclusive d’une terrasse et d’un balcon (lot n°105), et un emplacement de parking double au sous-sol portant le numéro 03.04 (lot n°2), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé AIGUES MARINES, situé 180 avenue des Aygalades à MARSEILLE (13015), cadastré quartier LA DELORME, section 902 A n°257,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte de commissaire de justice du 23 mars 2026 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Monsieur [X] [T] et Madame [S] [O] à l’audience d’orientation du mardi 19 mai 2026.

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 24 mars 2026 à la société Crédit Foncier de France et au Trésor Public (SIP [G] [J]).

Le Crédit Foncier a déclaré sa créance par acte du 22 mai 2026, soit postérieurement à l’audience d’orienttaion du 16 mai 2026, pour un montant de 105 576 euros avec un taux d’intérêts de 2,37 % l’an.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 27 mars 2025.

Par jugement d’orientation en date du 16 Juin 2026, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant en salle n°8, 25 rue Edouard Delanglade, 13006 Marseille.

Les formalités de publicité ont été accomplies :
– affichage dans les locaux de la juridiction le : 13 août 2026
– publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10430
– avis simplifié apposé sur l’immeuble :20 août 2026
– publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : Les Nouvelles Publications du 14 août 2026, TPBM du 19 août 2026 et Les Nouvelles Publications du 21 août 2026.

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [B] [F] substituant Me Anne cécile NAUDIN sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

– un appartement de type 3 au 4ème étage de la cage 1 portant le numéro 1.46 et la jouissance exclusive d’une terrasse et d’un balcon (lot n°105), et un emplacement de parking double au sous-sol portant le numéro 03.04 (lot n°2), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé AIGUES MARINES, situé 180 avenue des Aygalades à MARSEILLE (13015), cadastré quartier LA DELORME, section 902 A n°257, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 77 000 €.

Me Gauthier DE [Y] substituant Me Anne cécile NAUDIN déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 681,43 €.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Florence BONNEVILLE, Greffière

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 6 681,43 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

– un appartement de type 3 au 4ème étage de la cage 1 portant le numéro 1.46 et la jouissance exclusive d’une terrasse et d’un balcon (lot n°105), et un emplacement de parking double au sous-sol portant le numéro 03.04 (lot n°2), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé AIGUES MARINES, situé 180 avenue des Aygalades à MARSEILLE (13015), cadastré quartier LA DELORME, section 902 A n°257,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 50 000 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [M] [N] a offert la somme de 77 000 €, laquelle offre n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, Me Caroline CALPAXIDES, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

– La SCS LA BASTIDIENNE, société en commandite simple au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro SIREN 930 720 032, dont le siège social est 44A rue Gabriel Audisio – 13014 MARSEILLE, représentée par son gérant en exercice, Monsieur [E] [Z], né le 22 septembre 1985 à TROYES (10), de nationalité française, domicilié et demeurant Chateau Sec – Altitude 117- 10 traverse de la Gaye -13009 MARSEILLE,

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

– La SCS LA BASTIDIENNE, société en commandite simple au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro SIREN 930 720 032, dont le siège social est 44A rue Gabriel Audisio – 13014 MARSEILLE, représentée par son gérant en exercice, Monsieur [E] [Z], né le 22 septembre 1985 à TROYES (10), de nationalité française, domicilié et demeurant Chateau Sec – Altitude 117- 10 traverse de la Gaye -13009 MARSEILLE,

dont l’identité a été déclarée et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution a été remise au Greffier avant l’issue de l’audience par Me Caroline CALPAXIDES, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

– un appartement de type 3 au 4ème étage de la cage 1 portant le numéro 1.46 et la jouissance exclusive d’une terrasse et d’un balcon (lot n°105), et un emplacement de parking double au sous-sol portant le numéro 03.04 (lot n°2), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé AIGUES MARINES, situé 180 avenue des Aygalades à MARSEILLE (13015), cadastré quartier LA DELORME, section 902 A n°257, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 77 000 € (SOIXANTE DIX SEPT MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 6 681,43 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

DIT que ces frais sont à la charge de l’adjudicataire la SCS LA BASTIDIENNE y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 30 SEPTEMBRE 2026.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION