Tribunal de commerce, Chambre 06, 29 septembre 2026, RG n° 2025F00078
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE
Jugement du 29 septembre 2026
N° RG : 2025F00078
Société AVICOLLO ENERGIES S.A.R.L. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Toulon n° 410 238 711 (Maître [Z], Avocat au barreau de Toulon)
C/
Maître [T] [D] Mandataire judiciaire [Adresse 2] en sa qualité de mandataire judiciaire de la société ECORECEPT [Adresse 3] registre du commerce et des sociétés de Toulon n° 828 244 699 (Maître [U], Avocat au barreau de Toulon)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision susceptible d’aucun recours, conformément aux dispositions de l’article 537 du code de procédure civile
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 15 septembre 2026 où siégeaient M. TARIZZO, Président, M. DESPLANS, Mme LHERBIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2026 par M. DESPLANS, Juges, assisté de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Attendu qu’il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d’ordonner la radiation de la présente instance ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de la présente instance ;
Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, Laisse à la charge de la société AVICOLLO ENERGIES S.A.R.L. les dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu’énoncés par l’article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 56,56 € (cinquante-six euros et cinquante-six centimes) ;
Ainsi jugé et prononcé par le TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2026
LE GREFFIER AUDIENCIER
LE PRESIDENT M. DESPLANS, pour le président empêché
La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.