La présomption d’imputabilité des accidents du travail – Cour d’appel de Nîmes, 1 octobre 2026, N° de RG 25/02274

La présomption d’imputabilité des accidents du travail – Cour d’appel de Nîmes, 1 octobre 2026, N° de RG 25/02274 : La présomption d’imputabilité de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale suppose d’abord que la réalité d’un fait accidentel soit établie. Le salarié doit démontrer, autrement que par ses seules affirmations, les circonstances de l’accident et son caractère professionnel. Une fois la chute au temps et au lieu du travail corroborée, la CPAM doit combattre utilement la présomption pour l’écarter.