REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON JUGEMENT DE RADIATION DU 25 SEPTEMBRE 2026

Numéro d’inscription au répertoire général : 2022 000243

DEMANDEUR

: SOCIETE VERT MARINE, [Adresse 1] [Localité 1]. SIREN 384 425 476

REPRESENTANT(S)

: Me Jérôme DEREUX – [Adresse 2]. Non comparant à l’audience du 25 septembre 2026.

DEFENDEURS : S-PASS, [Adresse 3], [Localité 2] [Adresse 4]

REPRESENTANT(S)

: Me Christophe CABANES – [Adresse 5], avocat Plaidant et Me Joseph ROUDILLON Joseph, [Adresse 6] [Localité 3] avocat correspondant.

Comparant par Me Thibault CLERET.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

: PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Jean SOUILLARD JUGE : M. Claude BONNET JUGE : Mme Laëtitia VALET

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Pierre TELLO, commis greffier

Audience publique du 25 septembre 2026.

Vu l’article 381 du code de Procédure Civile.

Attendu l’absence de comparution de la partie demanderesse à l’audience de ce jour.

Attendu que l’affaire n’est pas en l’état d’être plaidée, tel que cela était prévu ce jour.

Le Tribunal fera application des dispositions précitées et ordonnera la radiation de la présente instance.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal de Commerce de Montluçon, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et par mesure d’administration judiciaire,

ORDONNONS la radiation de l’instance 2022 000243 au rang des affaires en cours,

DISONS que le présent jugement sera notifié par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants,

DISONS qu’à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, l’affaire sera rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut entraîne la présente décision,

LAISSONS à la charge du demandeur les dépens de l’incident liquidés pour frais de greffe à la somme de 62,45 € dont 10,41 € de TVA.

Ainsi jugé et prononcé.

Le Greffier,

Signé électroniquement par TELLO Marie-Pierre

Le Président.