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Le maintien de l’hospitalisation complète pour péril imminent – Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 8 octobre 2026, RG n° 26/00658

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Hospitalisation psychiatrique > péril imminent

Le maintien de l’hospitalisation complète pour péril imminent – Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 8 octobre 2026, RG n° 26/00658 : Le maintien repose sur un avis médical motivé et circonstancié attestant la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète. Le juge retient la gravité des motifs de l’hospitalisation, la nécessité de permettre l’adhésion aux soins et l’existence d’un danger manifeste actuel pour la patiente.

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Hospitalisation psychiatrique — péril imminent— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.