TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■
MINUTE N°:
17ème Ch. Presse-civile

N° RG 25/13965 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBFJR

JFA

Assignation du :
6 novembre 2025

[1]

[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :

République française
Au nom du Peuple français

JUGEMENT
rendu le 07 Octobre 2026

DEMANDEURS

[T] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2] / France

représenté par Me Nicolas BRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0006

Association Assemblée Chrétienne pour l’Evangélisation et le R éveil
[Adresse 2]
[Localité 3] / France

représentée par Me Nicolas BRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0006

DEFENDERESSE

[P] [D]
[Adresse 3]
[Localité 4] / France
défaillant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Magistrats ayant participé aux débats et au délibéré :

Sophie COMBES, Vice-Présidente
Présidente de la formation

Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente
Jean-François ASTRUC, Vice-président
Assesseurs

Greffiers :

Viviane RABEYRIN, Greffier lors des débats
Auréliane BOURGEOIS, Greffier à la mise à disposition

DEBATS

A l’audience du 01 Juillet 2026
tenue publiquement

JUGEMENT

Mis à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

Vu l’assignation délivrée le 6 novembre 2025 à [P] [D] à la requête de [T] [O] et de l’association Assemblée Chrétienne pour l’Évangélisation et le Réveil (« [Localité 5] »), sur le fondement des articles 23, 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, 93-2 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, lesquels, estimant qu’il a été porté atteinte à leur honneur et à leur considération en raison de propos diffamatoires contenus dans une vidéo intitulée « IMMERSION AU SEIN DE L’ACER PARIS (DÉRIVES SECTAIRES) » publiée le 9 août 2025 sur la chaîne YouTube « [E] » et accessible à une adresse URL précisée dans l’assignation, demandent au tribunal de :
▪ Juger que constitue au préjudice de [T] [O] le délit de diffamation publique envers un particulier prévu et réprimé par les articles 23, 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 les propos suivants diffusés depuis le 9 août 2025 au sein de la vidéo publiée sur la chaîne YouTube « [E] » opérée par Mme [P] [D] :
– le titre de la vidéo : « IMMERSION AU SEIN DE L'[Localité 5] [Localité 1] (DÉRIVES SECTAIRES) »
– et les propos suivants illustrant ces prétendues « dérives sectaires » et prononcés entre 10 minutes et 10 minutes 25 secondes : « [T] avait environ 50.000 € en liquide chez lui donc en argent non-déclaré provenant de dons ou de dime, que sais-je, qui premièrement n’avait pas déclaré et deuxièmement n’utilisaient pas pour l’église mais pour sa propre consommation à lui ».
▪ Juger que constitue au préjudice de l’Association Assemblée Chrétienne pour l’Évangélisation et le Réveil ([Localité 5]) le délit de diffamation publique envers un particulier prévu et réprimé par les articles 23, 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 les propos suivants diffusés depuis le 9 août 2025 au sein de la vidéo publiée sur la chaine YouTube « [E] » opérée par Mme [P] [D] :
– le titre de la vidéo : « IMMERSION AU SEIN DE L'[Localité 5] [Localité 1] (DÉRIVES SECTAIRES)»
– et les propos suivants illustrant ces prétendues « dérives sectaires » et prononcés entre 10 minutes et 10 minutes 25 secondes : « [T] avait environ 50.000 € en liquide chez lui donc en argent non-déclaré provenant de dons ou de dime, que sais-je, qui premièrement n’avait pas déclaré et deuxièmement n’utilisaient pas pour l’église mais pour sa propre consommation à lui ».
En conséquence :
▪ Condamner [P] [D] en sa qualité de directrice de la publication à payer à M. [T] [O] la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts ;
▪ Condamner [P] [D] en sa qualité de directrice de la publication à payer à l’Association Assemblée Chrétienne pour l’Évangélisation et le Réveil ([Localité 5]) la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts ;
▪ Ordonner à titre de réparation complémentaire la suppression du passage ci-dessus reproduit de la vidéo accessible depuis l’URL https://www.youtube.com/watch?v=i2F2Ii55dFc, entre la 10ème minute et la 10ème minute 25ème seconde, sous astreinte de 1.000 € par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir ;
▪ Condamner [P] [D] à payer à [T] [O] et à l’Association Assemblée Chrétienne pour l’Évangélisation et le Réveil ([Localité 5]) la somme de 10.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, en ce compris les frais de constat.
Vu la dénonciation de ladite assignation au ministère public par acte de commissaire de justice du 14 novembre 2025,
Vu l’ordonnance de clôture intervenue le 18 mars 2026,
Le conseil des demandeurs a soutenu oralement son assignation lors de l’audience du 1er juillet 2026.
[P] [D], assignée par acte signifié dans les formes de l’article 658 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat.
L’affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2026.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur les propos poursuivis et le contexte de leur publication
Dans son assignation, l’association Assemblée Chrétienne pour l’Évangélisation et le Réveil (« [Localité 5] ») se présente comme une structure regroupant aujourd’hui une vingtaine d’églises et comptant 4.000 membres à travers le monde. L’[Localité 5] est membre de la Communauté des Églises d’Expression Africaine en France (CEEAF) et de la Fédération Protestante de France.
[T] [O] est présenté comme un pasteur évangéliste, membre de l’[Localité 5], responsable depuis 2018 du « réseau Impact » au sein de cette église avant de devenir pasteur de l’église [Localité 5] NEW GENERATION en juillet 2025.
Le 9 août 2025 a été diffusée sur la chaine YouTube « [E] » (@AfroSahelian) une vidéo intitulée « IMMERSION AU SEIN DE L'[Localité 5] [Localité 1] (DÉRIVES SECTAIRES) » (titre poursuivi) d’une durée de 14 minutes 05 secondes, accessible depuis l’URL suivante https://www.youtube.com/watch?v=i2F2Ii55dFc., opérée par Madame [P] [D] selon les demandeurs.
Il ressort du constat d’huissier dressé le 22 août 2025 que cette chaîne Youtube « AfroSahélian » comptait 438 abonnés à cette date et n’avait publié que cette unique vidéo.
Un second constat établi le 15 septembre 2025 recense des commentaires publiés sur cette page YouTube à la suite du reportage.
Il est précisé que l’huissier indique dans son constat du 22 août 2025 n’avoir réalisé qu’une vidéo d’une durée de 1 minute et 14 secondes, à partir de la 10ème minute du reportage, contenant l’extrait poursuivi.
La partie civile a produit l’intégralité de ce reportage sur une clef USB, ce qui en permet la contextualisation.
Cette vidéo débute par un plan sur lequel une jeune femme, auteure du reportage, se filme, expliquant se rendre à [Localité 6], siège de l’église [Localité 5] à [Localité 1].
Elle décrit ce qu’elle y voit lors d’un culte (prière, musique, transe de certains fidèles), en accompagnant son propos d’images filmées lors de ce culte, au service duquel elle note que l’église [Localité 5] met en œuvre des moyens de réalisation et une régie digne d’une captation professionnelle.
L’auteure explique être rapidement intégrée dans un groupe sur les réseaux sociaux, avant d’être très vite contactée par téléphone par l’un des membres de l’église (1’31), pour « approfondir leur discussion », son interlocuteur lui racontant comment il a lui-même été pris en charge par le pasteur.
A ce stade du reportage, l’auteure insère une interview filmée d’[Z] [Y], présenté comme journaliste au Figaro, auteur du livre « La France des gourous », qui explique le fonctionnement des phénomènes sectaires.
Elle détaille ensuite la composition de l’association avec à sa tête son fondateur « l’apôtre [U] [N] et son épouse [X] », leurs itinéraires jusqu’à la formation du ministère [Localité 5] en octobre 2003.
Elle récapitule alors les trois piliers sur lesquels repose l’activité de « gourou », qui sont « le pouvoir, le contrôle affectif ou relationnel et l’extorsion de fonds ».
Une nouvelle séquence vidéo est insérée. Estampillée comme étant des « images d’immersion », elle montre un prêche enflammé entonné au nom de l’argent.
La description de l’organisation de l’église reprend, avec ses 12 branches et ses « 12 apôtres » et son réseau « Impact », dans lequel l’auteure indique s’être infiltrée, dirigé par [T] [O], réseau qui compte « plus de 50 000 followers cumulés sur les réseaux sociaux ».
Le reportage s’intéresse ensuite à la localisation des 20 églises ACER en France et à l’international, qui dénombre environ 4000 membres.
Est à nouveau insérée dans le reportage une séquence vidéo d’archive montrant l’excitation et la ferveur d’organisateurs lors d’une récolte de dons en direct par une église.
L’auteure se dit alors « interpellée » par l’affiche d’une campagne de dons apposée lors du culte auquel elle a assisté à [Localité 6] et par le temps et les moyens consacrés à la récolte des dons lors de ces cultes, dont elle rappelle qu’ils s’enchaînent au rythme de cinq par jour le dimanche, assurant une récolte de dons en numéraire qu’elle estime à 2500 euros.
Une nouvelle vidéo d’archive montre [T] [O] se livrer à cet exercice, que l’auteure commente en expliquant que « l’appât du gain est présent » et que « le recrutement de donateurs est un objectif ».
A ce stade, le reportage fait état de l’existence d’au moins 20 signalements à la MIVILUDES et une personne, nommée « [V] », témoigne à visage caché devant un autre auteur du reportage, de son expérience au sein de l’[Localité 5] et des 10% de ses revenus qu’elle a été amenée à verser.
C’est ici qu’est recueilli le témoignage d’un prénommé « Ben », dont il est expliqué qu’il a quitté l’ACER et accepte d’en parler librement et de manière non anonymisée.
Après avoir expliqué sa découverte de l’ACER par des « live » de [T] [O] sur Instagram, qu’il présente comme un responsable de l’ACER et un pasteur, celui-ci tient dans son témoignage les propos objets de la poursuite :
Le premier mot de son propos, où il cite le nom d’une personne qu’il décrit comme « très très très très proche » de [T] [O] et dont il explique tenir ses informations, est remplacé par un bip sonore.
Les propos qui sont ensuite tenus sont les suivants, les propos poursuivis étant mis en gras par le tribunal pour les besoins de la motivation :
« [BIP sonore] une personne très très très très très proche de [T] [[O]], elle m’avait raconté que [T] avait environ 50.000 € en liquide chez lui donc en argent non-déclaré provenant de dons ou de dime, que sais-je, qu’il premièrement n’avait pas déclaré et deuxièmement n’utilisait pas pour l’église mais pour sa propre consommation à lui, il invitait des fidèles très proches de lui également chez lui pour faire le ménage, faire à manger pendant que lui il ne faisait pas tout ça » (de 10 mn à 10 mn et 25 sec. de la vidéo).
Dans la suite du reportage, l’auteur fait part des réticences de certaines des églises réunies au sein de la Communauté des Églises d’Expression Africaine en France (CEEAF) à l’égard de [U] [N], qu’elles associent à « l’escroquerie chrétienne et aux dérives sectaires ».
Il est ici expliqué qu’[U] [N] a pris la parole le 27 juillet 2025 sur sa chaîne YouTube pour présenter des excuses officielles et demander pardon « pour celles et ceux qui auraient été offensés », tout en soulignant dans la même phrase que « l’[Localité 5] a gagné tous ses procès », l’auteure du reportage voyant dans ce propos une forme d’intimidation.
Le reportage se conclut sur la suite du témoignage de « [V] » qui estime avoir été victime d’un comportement abusif de la part de l’[Localité 5].
C’est dans ces conditions que [T] [O] et l’[Localité 5] ont saisi le tribunal, dans les termes de l’assignation évoquée ci-dessus.
[T] [O] estime que les propos poursuivis insinuent qu’il se serait approprié des dons des fidèles, qu’il aurait commis une fraude fiscale en ne les déclarant pas et qu’il les aurait illicitement détournés à des fins personnelles au lieu de cultuelles ; que ces accusations de commettre des actes répréhensibles portent atteinte à son honneur.
L’[Localité 5] considère pour sa part que les mêmes propos lui imputent de ne pas déclarer une partie des « dons ou de dîmes » provenant de ses fidèles, de permettre à un de ses pasteurs d’en prendre possession et de les ramener chez lui à des fins personnelles, et de participer ainsi à des agissements qualifiables de fraude fiscale ou de détournement de fonds.
En tout état de cause, elle estime que l’imputation faite à son pasteur [T] [O] rejaillit à l’évidence sur son église.
Sur le caractère diffamatoire des propos

Il sera rappelé que :

– l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme “toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé” ;
– la personne ou le corps auxquels le fait est imputé doivent être expressément nommés ou à défaut, leur identification doit être rendue possible par les termes employés ou leurs circonstances intrinsèques ou extrinsèques ;
– il doit s’agir d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation, d’une part, de l’injure -caractérisée, selon le deuxième alinéa de l’article 29, par “toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait”- et, d’autre part, de l’expression subjective d’une opinion ou d’un jugement de valeur, dont la pertinence peut être librement discutée dans le cadre d’un débat d’idées mais dont la vérité ne saurait être prouvée ;
– l’honneur et la considération de la personne ne doivent pas s’apprécier selon les conceptions personnelles et subjectives de celle-ci, mais en fonction de critères objectifs et de la réprobation générale provoquée par l’allégation litigieuse, que le fait imputé soit pénalement répréhensible ou manifestement contraire aux règles morales communément admises ;
– la diffamation, qui peut se présenter sous forme d’allusion ou d’insinuation, doit être appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, à savoir tant du contenu même des propos que du contexte dans lequel ils s’inscrivent.
Par ailleurs, ni les parties, ni les juges ne sont tenus par l’interprétation de la signification diffamatoire des propos incriminés proposée par l’acte initial de poursuite et il appartient aux juges de rechercher si ceux-ci contiennent l’imputation formulée par la partie civile ou celle d’un autre fait contenu dans les propos en question, les juges étant également libres d’examiner les divers passages poursuivis ensemble ou séparément pour apprécier leur caractère diffamatoire.

En vertu de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
Le caractère public des propos poursuivis découle des circonstances de leur publication sur le réseau social YouTube, librement accessible à tout internaute.
L’identification des demandeurs [T] [O] et de l’association Assemblée chrétienne pour l’Évangélisation et le Réveil (« [Localité 5] ») comme étant le sujet des propos ne soulève aucune difficulté.
La partie civile indique que la responsabilité de Mme [P] [D] est engagée en qualité de directrice de la publication, dès lors qu’il est établi qu’elle est la titulaire de la chaine YouTube depuis laquelle le sujet en cause a été diffusé.
Il appartient à la partie civile de caractériser l’imputabilité des propos publiés à la défenderesse, visée et citée à l’instance comme étant [P] [D], et dont ils indiquent que l’adresse à [Localité 1] a été trouvée sous cette identité au répertoire SIRENE.
Au soutien de leur démonstration, les demandeurs communiquent la page de présentation de la page YouTube « [E] » (pièce n°6). Cette pièce n’abrite cependant aucune mention autre que la présence de la vidéo « IMMERSION AU SEIN DE L’ACER [Localité 1] (DÉRIVES SECTAIRES) » accessible via cette page.
Seule la page 21 du constat du 15 septembre 2025 reproduit, en petit format, la suite de la page de présentation de cette page YouTube, et permet difficilement d’y déchiffrer la mention suivante :
« ce travail a été réalisé dans le cadre de notre mémoire de fin de Master, avec une contrainte : un format limité à 13 minutes maximum.
Un reportage réalisé par [W] [D] & [Q] [F], avec la participation d’[Z] [Y], journaliste au Figaro, auteur du livre « La France des gourous ».
Contacts : [W] [D]
Insta et tiktok : @afrosahelian
LinkedIn : /kali-kiyindou 026008253 
[suivent les coordonnées de contact d’[Q] [F]] »
S’il est ainsi possible d’établir que « [W] [D] » est la co-autrice du reportage documentaire et la co-titulaire de la chaîne YouTube « [E] », la similarité de l’identité de cette auteure avec celle de la défenderesse [P] [D] doit encore être établie.
Or la pièce n° 7 produite aux débats ne correspond pas à celle annoncée au bordereau comme étant « la page LinkedIn de la chaîne YouTube [E] de Mme [P] [D] » mais à une page du compte YouTube « [E] », en tout point identique à la pièce n°6.
Quant à la pièce n°8 désigné au bordereau sous l’intitulé « Page LinkedIn de Mme [P] [D] », il doit être relevé qu’elle reproduit la page de présentation d’un compte LinkedIn « [A] [D] », prénom orthographié sans « w », domiciliée à [Localité 7], au Gabon, sans aucun autre élément d’information que « a étudié à l’IHEM 2021-Présent », et dont l’adresse de compte LinkedIn (8645236335) est distincte de celle de « [W] [D] ».
Il ne peut donc être tirée de cette pièce aucune conclusion sur le fait que [W] [D] et [A] [D] sont la même personne et à plus forte raison qu’elle se confondrait au final avec [P] [D].
Ainsi, les demandeurs, auxquels la preuve de l’imputabilité de la publication à [P] [D] incombe, échoue, par les pièces produites et les informations données, à établir que « [W] [D] », co-titulaire de la chaîne YouTube et co-autrice du reportage répond bien à l’état civil à l’identité de « [P] [D] ».
[T] [O] et l’association Assemblée Chrétienne pour l’Évangélisation et le Réveil (« [Localité 5] ») seront, en conséquence, nécessairement déboutés de leurs demandes à l’encontre de [P] [D].
[T] [O] et l’association Assemblée Chrétienne pour l’Évangélisation et le Réveil (« [Localité 5] »), qui succombent, supporteront les dépens de l’instance.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Déboute [T] [O] et l’association Assemblée Chrétienne pour l’Évangélisation et le Réveil (« [Localité 5] »)de l’ensemble de leurs demandes,

Condamne [T] [O] et l’association Assemblée Chrétienne pour l’Évangélisation et le Réveil (« [Localité 5] ») aux dépens.

Fait et jugé à [Localité 1] le 07 Octobre 2026

Le Greffier Le Président