Les délais d’instruction des accidents du travail – Tribunal judiciaire de Marseille, 8 octobre 2026, RG n° 23/01721

Les délais d’instruction des accidents du travail – Tribunal judiciaire de Marseille, 8 octobre 2026, RG n° 23/01721 : La caisse ayant reçu des réserves motivées, elle devait engager des investigations conformément aux articles R. 441-7 et R. 441-8 du Code de la sécurité sociale. Le tribunal a retenu que la lettre recommandée avait été régulièrement présentée, que la victime avait été informée de la consultation du dossier et que la décision avait été notifiée dans le délai de 90 jours. Les moyens tirés de l’irrégularité de la procédure et de l’atteinte au contradictoire ont donc été rejetés.