La charge de la preuve du harcèlement moral – Cour d’appel de Grenoble, 24 septembre 2026, N° RG 24/00906

La charge de la preuve du harcèlement moral – Cour d’appel de Grenoble, 24 septembre 2026, N° RG 24/00906 : Le salarié doit présenter des éléments de fait précis et concordants laissant supposer un harcèlement. La partie défenderesse doit ensuite démontrer que les agissements ne constituent pas un harcèlement et que ses décisions reposent sur des éléments objectifs étrangers à celui-ci, conformément à l’article L. 1154-1 du code du travail. Les éléments sont appréciés dans leur ensemble, sans que l’état de santé puisse constituer l’unique fondement de la décision.