La preuve du harcèlement moral – Cour d’appel de Lyon, 23 septembre 2026, N° de RG 23/03706

La preuve du harcèlement moral – Cour d’appel de Lyon, 23 septembre 2026, N° de RG 23/03706 : Selon les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer un harcèlement. Le juge apprécie leur matérialité et leur réunion. L’employeur doit ensuite établir que les agissements reposent sur des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Des courriels dénigrants, l’absence de réaction, le maintien injustifié d’une procédure de réforme et l’absence de reclassement équivalent ont satisfait à ce mécanisme probatoire.