MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 09 Octobre 2026

DOSSIER : N° RG 26/01355 – N° Portalis DBZE-W-B7K-J55V

AFFAIRE : [B] [Z]
[T] [K]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
CH. 3 CAB. 5
MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

REQUERANTE :

Madame [Z], [Q], [A] [B] veuve [T]
née le 07 Mars 1959 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle)
32 rue d’Alsace
1er étage
54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge
Madame Julie JOUANNET, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le :
aux parties – procureur de la République

Par requête datée du 11 février 2026 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 9 mars 2026 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 22 mai 2026, Madame [Z] [Q] [A] [B] (née le 7 mars 1959) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [K] [M] [T] (née le 4 août 1975), fille de son défunt époux Monsieur [N] [U] [T] (né le 29 juillet 1948 et décédé le 17 octobre 2024) et de Madame [M] [F] [I] [S] (née le 1er juin 1952);

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 22 mai 2026 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [K] [M] [T], née le 4 août 1975 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 19 rue Jean Renée Schwartz à MALZEVILLE (54220),
Mariée le 11 mai 2002 à la mairie de NANCY (Meurthe-et-Moselle) avec Monsieur [W] [X] [J] [R];

Par : [Z] [Q] [A] [B], née le 7 mars 1959 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 32 rue d’Alsace 1er étage à JARVILLE-LA-MALGRANGE (54140),
Veuve de Monsieur [N] [U] [T] et non remariée;

Dit que l’adoptée conservera le nom de [T];

Dit que cette adoption produira effet à compter du 9 mars 2026, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [Z] [Q] [A] [B] et à Madame [K] [M] [T].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT – SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Première Vice-Présidente,

M. GEORGES M.DUPONT