La présomption d’imputabilité des accidents du travail – Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 2 octobre 2026, RG n° 25/00568

La présomption d’imputabilité des accidents du travail – Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 2 octobre 2026, RG n° 25/00568 : La présomption prévue par l’article L. 751-6 du Code rural et de la pêche maritime ne joue qu’après établissement de la matérialité d’un fait accidentel au temps et au lieu du travail. Une fois cette matérialité démontrée, la caisse n’a plus à établir le lien de causalité entre le fait et les lésions. L’employeur doit alors prouver une cause totalement étrangère au travail.