RG – N° RG 26/00012 – N° Portalis DBX2-W-B7K-LN4B
expéditions à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES, la SCP SVA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE

JUGEMENT D’ADJUDICATION du 24 Septembre 2026

Créancier poursuivant

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE,
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 542 097 902, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège;, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES,

Débiteur saisi

M. [H] [L] [O]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (GARD), demeurant [Adresse 2]
défaillant

Créanciers inscrits

Syndic. de copro. DE LA [Adresse 3]
pris en la personne de son syndic en exercice la SAS FONCIA
[Localité 3] Société par actions simplifiée au capital de 10 000.00 Euros RCS MONTPELLIER 343 765 178, dont le siège social est situé à [Adresse 4], ayant un établissement au [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège,
représentée par Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES,

jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Sarah DJABLI, cadre greffier.

RG – N° RG 26/00012 – N° Portalis DBX2-W-B7K-LN4B

Vu le commandement de payer délivré le 24 octobre 2025 et publié le 11 décembre 2025 à la conservation des hypothèques de [Localité 1] volume 2025S n° 148. ;

Vu le cahier des conditions de la vente déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes le 16 février 2026 ;

Vu le jugement d’orientation en date du 28 mai 2026 ;

Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 04 août 2026 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ;

Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans Le commercial du Gard du 07 août 2026  ;

Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 11 août 2026 et sa publication dans Le commercial du Gard du 11 août 2026 et Le midi libre du 09 août 2026 ;
Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocat du créancier poursuivant, a requis l’adjudication en un seul lot à savoir :

Les biens et droits immobiliers sis Commune de [Localité 4] (Gard) [Adresse 6] / [Adresse 7], dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété identifié a u cadastre section AN [Cadastre 1] lieudit [Adresse 7] d’ une contenance cadastre de 0ha 51 a 85 ca et les lots suivants :
– Le lot n°7 consistant en un pavillon élevé d’un étage sur rez- de-chaussée, dans les bâtiments C et D, composé de trois pièces principales au rez-de-chaussée, combles aménageables au ler étage, avec bâtiment annexe à usage de parking couvert un jardin de 894m², le tout d’une superficie d’environ 1057m2, et les 565/1000e des parties communes spéciales au bâtiment C, et les 286/1000e des parties communes spéciales au bâtiment D, et les 197/1000e de la propriété du sol et des parties communes générales.
– Parts et portions à concurrence de moitié des biens et droits immobiliers ci-après désignés: le Lot n°12 consistant en une cour à usage d’accès indivis aux lots 7 et 9, d’une superficie d’environ 104m², et les 5/1000e de la propriété du sol et des parties communes générales

Etat descriptif de division et Règlement de copropriété du 18 et 25 septembre1995 publié au service de la publicité foncière de [Localité 1] le 27 novembre 1995 sous la référence 3004P01 volume 1995P11380, modificatif d’état descriptif de division du 23 avril 2019 publié au service de la publicité foncière de [Localité 1] le 13 mai 2019 sous la référence 3004P01 volume 2019P5797.

plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ;

Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 6809.50 Euros (six mille huit cent neuf euros cinquante cents) payable en sus du prix d’adjudication ;

Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 40000 Euros (quarante mille euros) ;

Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Raphaelle CHABAUD de la la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 61500 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir:

-S.A.S. GIMARAC
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n 829 752 716, dont le siège social est sis [Adresse 8]
– S.A.S. Z. IMMO
immatriculée au RCS sous le n 847 840 006 , dont le siège social est sis [Adresse 9]
– S.A.S. PROMETHEUS
Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n 829 375 138, dont le siège social est sis [Adresse 10]

en qualité de marchands de biens

Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;

Constate l’adjudication de l’immeuble saisi à :

-S.A.S. GIMARAC
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n 829 752 716, dont le siège social est sis [Adresse 8]
– S.A.S. Z. IMMO
immatriculée au RCS sous le n 847 840 006 , dont le siège social est sis [Adresse 9]
– S.A.S. PROMETHEUS
Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n 829 375 138, dont le siège social est sis [Adresse 10]

en qualité de marchands de biens

au prix principal de 61500 Euros (soixante et un mille cinq cents euros) ;

Rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre du saisi et de tous occupants de son chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des conditions de vente prévoyant le maintien dans les lieux du débiteur saisi.

et le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier.

Le greffier Le juge de l’exécution

Sarah DJABLI Emmanuelle MONTEIL