15/10/2026

ARRÊT N° 2026/255

N° RG 25/01873 – N° Portalis DBVI-V-B7J-RB3D

ST/EB

Décision déférée du 24 Février 2025 – Pole social du TJ de TOULOUSE (23/00213)

C. THOUY

CPAM DE LA HAUTE GARONNE

C/

[O] [A]

INFIRMATION PARTIELLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D’APPEL DE TOULOUSE

4ème Chambre Section 3 – Chambre sociale

***

ARRÊT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX

***

APPELANTE

CPAM DE LA HAUTE GARONNE

SERVICE CONTENTIEUX

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Mme [D] [Y], membre de l’organisme, en vertu d’un pouvoir spécial

INTIMEE

Monsieur [O] [A]

[Adresse 3]

[Adresse 3]

[Localité 2]

représenté par Me Jérémy STANTON de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Ingrid MORENO SANTANA, avocat au barreau de TOULOUSE (du cabinet)

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2025-11545 du 29/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TOULOUSE)

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l’article 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 10 septembre 2026, en audience publique, devant S.TORS, vice-présidente placée auprès de la Première Présidente de la Cour d’appel de Toulouse, déléguée à la cour d’appel de Toulouse par ordonnance en date du 20 juillet 2026, les parties ne s’y étant pas opposées.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de :

C. GILLOIS-GHERA, présidente de chambre

M. SEVILLA, conseillère

S.TORS, vice-présidente placée

Greffière : lors des débats E. BERTRAND

ARRÊT :

– CONTRADICTOIRE

– prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile

– signé par M. SEVILLA, conseillère pour la présidente de chambre empêchée et par E. BERTRAND, greffière

EXPOSE DU LITIGE

M. [O] [A], qui exerçait la profession d’agent de nettoyage industriel, a adressé le 2 décembre 2021, une déclaration de maladie professionnelle mentionnant un ’asthme professionnel suite à utilisation de produits de nettoyage nocifs’, et un certificat médical initial rectificatif établi par le docteur [F] [P] en date du 27 septembre 2021.

La caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) de la Haute-Garonne a pris en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels les soins et arrêts consécutifs à cette maladie prévue au tableau n°66.

L’état de M. [A] a été considéré comme consolidé le 6 août 2022, il a été retenu un taux d’incapacité partielle permanente de 7% dont 2% de taux socio-professionnel.

M. [A] a saisi la commission médicale de recours amiable en contestation du taux retenu.

Par avis du 27 janvier 2023, la commission médicale de recours amiable a maintenu la décision de la CPAM.

Par courrier recommandé expédié le 23 février 2023, M. [A] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse en contestation de cette décision de rejet.

Par jugement du 24 février 2025, le tribunal judiciaire de Toulouse :

– Infirme les décisions rendues par la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne et de la commission médicale de recours amiable respectivement datées du 16 septembre 2022 et du 27 janvier 2023,

– Fixe le taux d’incapacité partielle permanente de M. [O] [A] à hauteur de 20% dont 5% correspondant au taux socioprofessionnel,

– Renvoie le dossier de M. [O] [A] devant les services de la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne pour la liquidation de ses droits,

– Déboute les parties de leurs demandes plus amples et contraires,

– Condamne la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne aux entiers dépens.

La CPAM de Haute-Garonne a relevé appel de ce jugement par déclaration en date du 30 mai 2025.

La CPAM, dans ses conclusions en date du 4 septembre 2026, demande à la cour de :

– Infirmer le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse du 24/02/2025,

– Dire que le taux d’IPP alloué à Monsieur [O] [A] consécutivement à sa maladie professionnelle est de 7% dont 2% de taux professionnel,

– Débouter Monsieur [O] [A] de sa demande tendant à la condamnation de la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne au paiement de l’article 700 du code de procédure civile,

– Débouter Monsieur [O] [A] de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

La CPAM fait valoir que le taux de 7% est justifié et non sous-évalué en ce qu’il a, notamment, été fixé par le médecin conseil de la CPAM en tenant compte des différents examens et rapports effectués depuis 2015, du fait que l’assuré a cessé d’être exposé depuis juillet 2017, qu’il a bénéficié d’un traitement, d’une prise en charge ALD, d’une exonération du ticket modérateur pour le traitement associé mais aussi d’une pension invalidité de 2ème catégorie. La CPAM met en avant les différents éléments médicaux qui traduisent l’absence de toute aggravation de l’asthme y compris suite à sa contamination à la Covid et, au global, à la stabilité de son état de santé. La caisse rappelle que les éléments postérieurs comme un lourd traitement médicamenteux et des comptes rendus médicaux post-consolidation ne peuvent être pris en considération en ce que l’état séquellaire s’apprécie au jour de la consolidation de l’état de santé.

Concernant plus précisément le taux socio-professionnel qu’elle estime à 2%, la CPAM énonce que l’octroi d’un tel coefficient ne saurait être justifié par l’inaptitude médicale déclarée par la médecine du travail dès lors qu’elle est imputable à un autre accident du travail et qu’elle est, en tout état de cause, que partiellement due aux troubles respiratoires. De plus, elle précise que l’assuré a occupé un poste en télésurveillance en 2021 et a bénéficié d’une exonération du ticket modérateur.

M. [A], dans ses conclusions en date du 30 juillet 2026, demande à la cour de :

A titre principal,

– Réformer partiellement le jugement entrepris en ce qu’il a fixé le taux global d’incapacité permanente partielle de Monsieur [A] à 20% dont 15% au titre du taux médical et 5% au titre du coefficient socioprofessionnel,

– Fixer le taux médical d’incapacité permanente partielle de M. [A] à 40%,

– Fixer le taux socio-professionnel à 7%,

A titre subsidiaire,

– Confirmer purement et simplement le jugement rendu le 24 février 2025 par le tribunal judiciaire de Toulouse ayant fixé le taux global d’incapacité permanente partielle de M. [A] à 20% au titre du taux médical et 5% au titre du coefficient socio-professionnel,

A titre très subsidiaire,

– Ordonner, avant dire droit, toute mesure d’expertise médicale qu’il plaira à la Cour de désigner aux fins d’évaluer le taux d’incapacité permanente partielle médical de Monsieur [O] [A] au regard des séquelles présentées, de son état général, de ses facultés physiques ainsi que de leurs répercussions personnelles et professionnelles,

En tout état de cause,

– Débouter la CPAM de la Haute-Garonne de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions,

– Condamner la CPAM de la Haute-Garonne à verser à Monsieur [A] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

– Condamner la CPAM de la Haute-Garonne aux entiers dépens d’appel.

M. [A] fait valoir que son taux d’IPP a été sous-évalué alors qu’il présente un important trouble ventilatoire obstructif objectivé par des constatations cliniques et des VEMS réalisés à l’hôpital [Localité 4] en 2025. Il rappelle que la stabilisation de son état de santé n’a été possible que par un traitement lourd consistant en une biothérapie avec injections tous les 15 jours et un traitement quotidien par aérosols et médicaments. M. [A] énonce que ce traitement impacte sa vie quotidienne, personnelle et familiale, ainsi que la pratique d’activités de loisirs et sportives. Il met en avant que l’absence d’exacerbations graves de la maladie n’est due qu’à cet important traitement et ne peut être vue comme synonyme d’absence de gravité de la pathologie ou d’absence de déficit fonctionnel résiduel.

Ainsi, M. [A] demande la fixation d’un taux d’IPP à 40% en raison d’explorations fonctionnelles respiratoires réalisées en 2025 et permettant d’identifier des valeurs du VEMS oscillant entre 50% et 60%, et donc correspondant à des insuffisances respiratoires chroniques moyennes au sens du chapitre 6.9 relatif à la déficience fonctionnelle respiratoire du barème indicatif d’invalidité. M. [A] rajoute qu’il connaît des manifestations cliniques particulièrement invalidantes telles qu’une dyspnée à l’effort, une toux incoercible, des infections respiratoires répétées et qu’il fait l’objet d’une prise en charge thérapeutique exceptionnelle.

Également, au titre du taux professionnel, M. [A] énonce justifier d’un coefficient socio professionnel à 7% mettant en avant son licenciement pour inaptitude physique en 2017, son impossibilité d’exercer toute activité professionnelle depuis près de 9 ans, l’absence de revenu tiré d’un emploi ou d’une indemnisation France travail. Les restrictions médicales dont il fait l’objet sont particulièrement lourdes (milieu humide, produits nocifs, effort physique) et ont pour effet de l’exclure de la quasi-totalité du marché du travail.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur le taux d’incapacité permanente partielle

1) Sur le taux médical :

L’incapacité permanente partielle correspond, au regard de la législation professionnelle à la subsistance d’une infirmité, consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, diminuant de façon permanente la capacité de travail de la victime.

L’article L 434-2 du code de la sécurité sociale dispose que le taux de l’incapacité permanente est déterminé d’après la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d’après ses aptitudes et sa qualification professionnelle compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité.

Ainsi, le taux d’incapacité doit s’apprécier à partir de l’infirmité dont la victime est atteinte et d’un correctif tenant compte de l’incidence concrète de cette infirmité sur son activité.

Le barème annexé à l’article R 434-32 du code de la sécurité sociale ne peut avoir qu’un caractère indicatif. Les taux d’incapacité qui y sont proposés sont des taux moyens, le médecin consulté sur l’évaluation conservant la liberté de s’écarter des chiffres du barème s’il justifie sa proposition par la particularité du cas qui lui est soumis.

Le taux d’incapacité permanente partielle doit être évalué au moment de la consolidation.

En l’espèce, le médecin conseil a relevé qu’au moment de sa consolidation M. [A] bénéficiait d’une injection de XOLAIR tous les 15 jours depuis 3 ans et demi ainsi que d’un traitement à base de SINGULAIR et VENTOLINE outre le suivi avec le Dr [X] tous les six mois, que son pneumologue notait la stabilisation de son état de santé, ne relevant plus d’arrêt ni de soins si ce n’est le traitement, des capacités pulmonaires bonnes : VEMS = 96 %, stable sous traitement, quelques sensations d’oppression résolutives sous traitement. L’intéressé lui indiquait que s’il n’avait pas le traitement, il ne pouvait plus respirer, mais sous traitement cela allait. Il fixait donc la consolidation au 6 août 2022 avec une IPP de 5 % plus un coefficient professionnel de 2 %.

Il résulte du rapport du médecin consultant Dr [N] désigné par le tribunal, établi le 17 décembre 2024 que M. [A] est atteint d’une maladie professionnelle déclarée le 17 juin 2015 tableau 66 asthme d’origine professionnelle, consolidé par le médecin conseil le 6 août 2022 avec 5 % d’IPP et 2 % de coefficient professionnel. Suite à contestation le CMRA a confirmé le taux. Bilan EFR (exploration fonctionnelle respiratoire) du 24 janvier 2022 montrant un Tiffeneau à 75 % et une CVF (capacité vitale forcée) à 4,75. Déclaré inapte par la médecine du travail le 5 mai 2017. Il concluait à ’un asthme professionnel avec retentissement sur la fonction respiratoire, une insuffisance respiratoire légère avec dyspnée d’effort, le barème prévoyant un taux de 10 à 30 %, le taux de 15 % semble correspondre à la réalité clinique’.

Les séquelles de M. [A] devant être évaluées à la date de consolidation soit le 6 août 2022, il ne sera pas tenu compte des pièces postérieures qu’il apporte en cause d’appel.

Pour autant, la CPAM rapporte que le barème indicatif invalidité maladie professionnelle prévoit en son chapitre 6.9 relatif à la déficience fonctionnelle respiratoire les modalités suivantes :

6.9 Déficience fonctionnelle

6.9.1 – Troubles fonctionnels non mesurables ou troubles fonctionnels légers : 5 à 10 %.

6.9.2 – Insuffisances respiratoires chroniques légères : 10 à 40 %.

Caractérisées par l’un au moins des critères suivants :
– trouble ventilatoire restrictif (TVR) avec capacité pulmonaire totale comprise entre 60 et 80 % de la valeur théorique ;
– trouble ventilatoire obstructif (TVO) avec VEMS supérieur à 1 500 ml (soit supérieur à 75 % de la valeur théorique) ;
– PaO2 supérieure à 70 mmHg. ou à 70 Tor, ou à 9,3 kPa.

Or, il n’est pas fait état concernant M. [A] au jour de sa consolidation d’un trouble ventilatoire restrictif, d’un trouble ventilatoire obstructif ou d’un PaO2 anormal permettant de se situer dans la partie ’6.9.2 Insuffisances respiratoires chroniques légères : 10 à 40%’ et l’expert ne justifie pas en quoi les troubles subis par M. [A] ne se situeraient pas dans la partie ’6.9..1 Troubles fonctionnels non mesurables ou troubles fonctionnels légers : 5 à 10%’.

Pour autant, l’avis du médecin conseil produit par la CPAM, affirmant que l’état de santé de M. [A] était stable sous traitement, ne tient pas réellement compte du traitement lourd, régulier et nécessaire au quotidien, et n’a ainsi pas justifié la fixation de son taux d’IPP au minimum du barème indicatif, soit 5%.

La cour disposant des éléments nécessaires pour apprécier la situation de M. [A] au jour de sa consolidation, au regard des séquelles décrites et non contestées, sa demande de nouvelle expertise formulée à titre subsidiaire ne saurait aboutir.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, au vu du barème de référence et des éléments produits sur le plan médical, afin de tenir compte de la globalité des conséquences de la maladie professionnelle sur l’état de santé de M. [A] au jour de sa consolidation il convient d’infirm­er la décision du tribunal et de fixer à 10% le taux d’incapacité permanente partielle de M. [A] résultant de la maladie professionnelle.

Il sera rappelé qu’en cas d’aggravations des séquelles, postérieurement à la consolidation, il appartient à l’intéressé de demander une révision de son taux d’incapacité permanente partielle le cas échéant.

2) Sur le taux professionnel :

Le coefficient professionnel s’applique lorsque l’aptitude de la victime à exercer une activité professionnelle se trouve réduite en raison des séquelles de l’accident.

Lorsque l’accident du travail ou la maladie professionnelle entraîne une répercussion sur l’activité professionnelle, comme un déclassement professionnel, une pénibilité accrue, une perte de salaire, ou un licenciement, il peut être alloué à la victime d’un accident du travail un coefficient professionnel.

Déjà le 11 octobre 2022 le Dr [X] précisait que les traitements d’exception suivis par M. [A] à savoir une biothérapie par injection mensuelle et son état respiratoire le conduisaient à être limité notamment dans ses activités professionnelles.

M. [A] indique en outre qu’il ne perçoit aucun revenu tiré d’un emploi ni d’indemnisation de France Travail en raison de sa situation d’invalidité de deuxième catégorie.

Il présente en effet des conséquences certaines sur sa situation professionnelle puisqu’il a été licencié pour inaptitude physique le 6 juin 2017, ne pouvant plus exercer son métier compte tenu des conséquences de la maladie professionnelle à l’origine de difficultés respiratoires et justifie de restrictions médicales d’emploi notamment toute activité professionnelle en milieu humide ou exposée à des produits nocifs ainsi que tout emploi nécessitant un effort physique sollicitant son système respiratoire.

Il justifie ainsi être inscrit au titre des demandeurs d’emploi en catégorie 2 depuis le 30 août 2019 et ne pas pouvoir prétendre à l’allocation d’aide au retour à l’emploi du fait de sa perception d’une pension d’invalidité.

La cour considère par conséquent, que le coefficient de 5% est insuffisant pour indemniser l’impossibilité pour M. [A] travailleur manuel d’exercer toute activité pouvant solliciter son appareil respiratoire.

Ces éléments justifient ainsi un taux d’incidence professionnelle de 7% qui viendra majorer le taux médical de 10%.

Sur les autres demandes :

Le Tribunal a exactement statué sur le sort des dépens dont il a fait une exacte application.

Par ailleurs, tant M. [A] que la CPAM succombant en partie en leurs demandes, la demande de M. [A] au titre de l’article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

Enfin, la CPAM sera condamnée aux dépens d’appel.

Les autres demandes seront rejetées.

PAR CES MOTIFS

La Cour statuant par arrêt contradictoire, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe, publiquement

Infirme le jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 24 février 2025 en ce qu’il a fixé le taux d’incapacité permanente partielle de M. [A] à 15 % s’agissant du taux médical et à 5 % au titre du coefficient professionnel,

Statuant à nouveau, fixe le taux d’incapacité permanente partielle de M. [A] à 10% pour le taux médical et à 7% au titre du coefficient professionnel, du fait des séquelles de sa maladie professionnelle,

Confirme le jugement pour le surplus,

Y ajoutant,

Rejette la demande de M. [A] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

Condamne la CPAM de la Haute Garonne aux dépens d’appel,

Rejette les autres demandes des parties,

Le présent arrêt a été signé par M. SEVILLA, conseillère, pour la présidente de chambre empêchée, et par E. BERTRAND, greffière,

LA GREFFIERE P/LA PRESIDENTE EMPÊCHÉE

E. BERTRAND M. SEVILLA.