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La caractérisation du préjudice d’anxiété – Cour d’appel de Paris, 17 septembre 2026, RG n° 24/02986

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Travail / Licenciement > Préjudice d’anxiété

La caractérisation du préjudice d’anxiété – Cour d’appel de Paris, 17 septembre 2026, RG n° 24/02986 : Le préjudice est établi par des attestations familiales décrivant l’inquiétude et le stress liés à l’exposition et aux examens médicaux, corroborées par les risques professionnels documentés. Il est indemnisé à hauteur de 8 000 euros. La demande fondée sur l’exécution déloyale est rejetée, aucun préjudice distinct n’étant démontré.

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Travail / Licenciement — Préjudice d’anxiété— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.