La présomption d’imputabilité des accidents survenus au travail – Cour d’appel de Paris, 11 septembre 2026, RG n° 23/07263

La présomption d’imputabilité des accidents survenus au travail – Cour d’appel de Paris, 11 septembre 2026, RG n° 23/07263 : La dégradation soudaine de l’état de santé survenue au temps et au lieu du travail relève de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale. Elle est présumée professionnelle, même sans fait extérieur ou violent. L’employeur doit établir une cause totalement étrangère au travail pour combattre cette présomption.