La qualification des propos au regard de la loi du 29 juillet 1881 – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 17 septembre 2026, RG n° 23/08542

La qualification des propos au regard de la loi du 29 juillet 1881 – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 17 septembre 2026, RG n° 23/08542 : Le message ne concernait pas uniquement les produits ou services de la société : il critiquait aussi les compétences professionnelles et les relations de la directrice avec ses salariés. La cour en déduit que la loi du 29 juillet 1881 s’applique, plutôt que le seul article 1240 du Code civil.