L’autorité de la chose jugée en matière d’exécution – Tribunal judiciaire de Paris, 10 septembre 2026, RG n° 26/80700

L’autorité de la chose jugée en matière d’exécution – Tribunal judiciaire de Paris, 10 septembre 2026, RG n° 26/80700 : L’article 122 du Code de procédure civile qualifie l’autorité de la chose jugée de fin de non-recevoir. Les articles 480 du même code et 1355 du Code civil exigent une identité de chose, de cause et de parties placées dans la même position procédurale. Cette autorité ne joue pas en présence d’un élément nouveau. Une nouvelle signification du titre, postérieure à l’annulation de la précédente, exclut ici cette identité.