TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

07/09/2026 JUGEMENT DU SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX

Numéro de Rôle: 2026F335Date d’audience: 07/09/2026Procédure: Monsieur [U] [D] [M] [F]: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 538 600 768

Débats à l’audience en chambre du conseil du 07/09/2026

Composition du Tribunal à l’audience de Chambre de conseil du 07 septembre 2026Président: – Monsieur Bruno DUVAL,Juges: – Madame Marie-Brune BEGOUEN- Monsieur Christophe GODELGreffier: – Maître Aurélien COLLAVOLILesquels Juges en ont délibéré

Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal le 07/09/2026, Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président et Maître Aurélien COLLAVOLI, greffier associé.

Rôle n° 2026F335 Procédure 2025RJ226

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE

Monsieur [U] [D] [Adresse 1]

représenté(e) par

SELARL [N] AVOCAT -44 [Adresse 2]

PROCEDURE

Par jugement en date du 24/11/2025, le Tribunal de Commerce de l’Ariège a ouvert une procédure de redressement Judiciaire à l’encontre de Monsieur [U] [D].

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [L] [B], a été désignée en qualité de Mandataire judiciaire.

Par Jugement rendu en date du 11/05/2026, le Tribunal de Céans a renouvelé la période d’observation et autorisé la poursuite de l’activité jusqu’au 23/11/2026.

Ledit jugement a fixé au 07/09/2026, la date de convocation du débiteur et des organes de la procédure, à comparaître devant le Tribunal de Commerce, en Chambre de Conseil, aux fins d’être entendus en leurs observations et rapports, en vue de statuer sur la poursuite de l’activité.

A l’audience de Chambre du Conseil du 07/09/2026,

Monsieur [U] [D], représenté par la SELARL [N] AVOCAT prise en la personne de Maître [N] [H], Avocat au barreau de l’Ariège, a sollicité la poursuite de l’activité.

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [L] [B], es-qualité de Mandataire Judiciaire, comparant par Maître [Z] [Q] [T], Mandataire Judiciaire associé, a exposé son rapport concluant favorablement à la poursuite de l’activité.

SUR QUOI,

ATTENDU que le Mandataire Judiciaire est favorable à la poursuite de l’activité.

ATTENDU

que dans son rapport écrit, le Juge Commissaire a émis un avis favorable à la poursuite de l’activité.

ATTENDU que Monsieur [U] [D] a demandé la poursuite de la période d’observation.

En conséquence, le Tribunal :
* décidera de la poursuite d’activité
* fixera au 02/11/2026 à 10h00, la date à laquelle le débiteur et les organes de la procédure sont convoqués à comparaître devant le Tribunal de Commerce, en Chambre de Conseil, aux fins d’être entendus en leurs observations et rapports, en vue de statuer sur l’adoption d’un plan de continuation ou de cession
* invitera l’entreprise à déposer au Greffe son projet de plan de continuation

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal de Commerce de FOIX, statuant en premier ressort, par Jugement contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la Loi,

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [L] [B], entendue en son rapport oral,

DECIDE la poursuite de l’activité de Monsieur [U] [D],

RAPPELLE

que le terme de la période d’observation a été fixé par le Tribunal, dans le jugement renouvellement la période d’observation, au 23/11/2026.

FIXE

au 02/11/2026 à 10 heures, au Tribunal de Commerce de FOIX, [Adresse 3], salle les Trois Seigneurs, la date à laquelle le débiteur et les organes de la procédure sont convoqués à comparaître en Chambre de Conseil, aux fins d’être entendus en leurs observations et rapports, en vue de statuer sur l’adoption d’un plan de continuation ou de cession,

INVITE

l’entreprise à déposer au Greffe son projet de plan de continuation

ORDONNE l’emploi des dépens en frais privilégiés de redressement Judiciaire.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Bruno DUVAL

Le Greffier.