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L’obligation de sécurité et l’aménagement du poste – Conseil de prud’hommes de Bordeaux, 16 octobre 2026, RG n° 2025-00008663

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Travail / Licenciement > Obligation de sécurité

L’obligation de sécurité et l’aménagement du poste – Conseil de prud’hommes de Bordeaux, 16 octobre 2026, RG n° 2025-00008663 : L’ impose à l’employeur des mesures de prévention, d’information, de formation et des moyens adaptés. L’article L. 4121-2 fixe les principes généraux de prévention. Le défaut de toilettes sur le lieu de travail, l’inadaptation des équipements sociaux et l’attente d’une chaise adaptée, alors que le handicap était connu, ont caractérisé un manquement indemnisé.

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Travail / Licenciement — Obligation de sécurité— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.