Le recel successoral des pièces d’or – Cour d’appel de Poitiers, 27 août 2026, N° de RG 25/00579

Le recel successoral des pièces d’or – Cour d’appel de Poitiers, 27 août 2026, N° de RG 25/00579 : La discordance entre les dix-sept pièces inventoriées lors de l’ouverture du coffre et celles remises au notaire, ainsi que l’absence d’explication crédible, caractérise des substitutions destinées à s’approprier une partie de l’actif et à rompre l’égalité du partage. L’article 778 du Code civil entraîne la privation de toute part sur la valeur des biens recelés.