TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 25/00195 – N° Portalis DBW3-W-B7J-7D6D

JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATORZE OCTOBRE

EN LA CAUSE DE

Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété sis 13003 MARSEILLE, 138 Boulevard National – 4 rue Belle de Mai – 39, 41 et 43 rue du Génie, agissant par son syndic la société CG IMMOBILIER MARSEILLE, SAS au capital de 10 000 € immatriculée au RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 977 559 640 dont le siège social est LE GAMBETTA, 11 Cours Gambetta – 13100 AIX-EN-PROVENCE, représenté par son représentant légal en exercice audit siège domicilié

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Anne-Cécile NAUDIN pour avocat

CONTRE

La société dénommée SCI 2C, société civile immobilière au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 491 539 086, dont le siège est Mas du Pont de L’AUZON, 4 Route de Montreux – 84370 BEDARRIDES, prise en la personne de son Gérant en exercice audit siège domicilié

N’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI

ET ENCORE :

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL SETE, dont le siège social est situé 15 quai Maréchal de Lattre de Tassigny à SETE (34200), et encore en domicile élu de Me [G] [X], Notaire à VALREAS, 46 Cours Jean Jaurès à VALREAS (84600),

Ayant Me Virginie ROSENFELD pour avocat

CREANCIER INSCRIT

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 138 Bd National -4 rue Belle de Mai- 39,41,43 rue du Génie 13 003 Marseille poursuit à l’encontre de la SCI 2C suivant commandement de payer en date du 15 juillet 2025 signifié par Me [R], Commissaire de Justice associé à Sorgues, et publié le 10 septembre 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00199, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

– un appartement au 5ème étage à droite dans le Bâtiment B (lot n°227) et une cave au 1er étage portant le n°63 (lot n°263), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 138 Boulevard National à MARSEILLE (13003), cadastré Quartier Belle de Mai, section 811 I n°96,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte de commissaire de justice du 7 novembre 2025 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner la SCI 2C à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 20 janvier 2026.

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée à la Caisse de Crédit Mutuel de Sète qui a déclaré sa créance par acte du 4 décembre 2025 pour un montant de 57 975,18 euros avec un taux d’intérêts de 3,950 % l’an.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 12 novembre 2025.

Par jugement d’orientation en date du 30 Juin 2026, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant salle n°8, 25 rue Edouard Delanglade, 13006 Marseille.

Les formalités de publicité ont été accomplies :
– affichage dans les locaux de la juridiction le : 27 août 2026
– publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n° 48641
– avis simplifié apposé sur l’immeuble : 02 septembre 2026
– publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : Les Nouvelles Publications du 28 août 2026, TPBM du 02 septembre 2026, Les Nouvelles Publications l’avis simplifié le 04 septembre 2026

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Hugo BONACA substituant Me Anne cécile NAUDIN sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

– un appartement au 5ème étage à droite dans le Bâtiment B (lot n°227) et une cave au 1er étage portant le n°63 (lot n°263), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 138 Boulevard National à MARSEILLE (13003), cadastré Quartier Belle de Mai, section 811 I n°96,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 15 774,99 €.

Me Hugo BONACA substituant Me Anne cécile NAUDIN déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 844,67 €.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Valérie KELLER, Greffier

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 6 844,67 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

– un appartement au 5ème étage à droite dans le Bâtiment B (lot n°227) et une cave au 1er étage portant le n°63 (lot n°263), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 138 Boulevard National à MARSEILLE (13003), cadastré Quartier Belle de Mai, section 811 I n°96,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 15 774,99 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [L] [O] a offert la somme de 64 000 €, laquelle offre n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, Me Caroline CALPAXIDES, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

– S.C.S. [J], société en commandite simple au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 44A rue Gabriel Audisio 13014 MARSEILLE – immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro SIREN 930 720 032, représenté par son gérant en exercice, Monsieur [Z] [I] domicilié et demeurant à Marseille – 10, traverse de la Gaye – Château Sec – Altitude 117 – 13009 Marseille,

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

– S.C.S. [J], société en commandite simple au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 44A rue Gabriel Audisio 13014 MARSEILLE – immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro SIREN 930 720 032, représenté par son gérant en exercice, Monsieur [Z] [I] domicilié et demeurant à Marseille – 10, traverse de la Gaye – Château Sec – Altitude 117 – 13009 Marseille

dont l’identité a été déclarée et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution a été remise au Greffier avant l’issue de l’audience par Me Caroline CALPAXIDES, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

– un appartement au 5ème étage à droite dans le Bâtiment B (lot n°227) et une cave au 1er étage portant le n°63 (lot n°263), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 138 Boulevard National à MARSEILLE (13003), cadastré Quartier Belle de Mai, section 811 I n°96, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 64 000 € (SOIXANTE QUATRE MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 6 844,67 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

DIT que ces frais sont à la charge de l’adjudicataire la SCS [J] y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 14 OCTOBRE 2026.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION