TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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N° RG 26/52594 – N° Portalis 352J-W-B7K-DCFU2

N° : 1

Assignation du :
08 Avril 2026

[1]

[1] 1 Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 03 septembre 2026

par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier.
DEMANDEUR

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SIS [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic, le cabinet [B], société par actions simplifiée
dont le siège social est sis
[Adresse 2]
[Localité 2]

représentépar Me Hélène GILLIOT, avocat au barreau de PARIS – #E1141

DEFENDEUR

Monsieur [H] [I]
[Adresse 3]
[Localité 3]

non constitué

DÉBATS

A l’audience du 20 Juillet 2026, tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe, assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier,

Vu l’assignation en référé délivrée le 8 avril 2026 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à l’encontre de Monsieur [H] [I];

Vu les observations développées à l’audience du 20 juillet 2026;

Vu les dispositions des articles 700 et 696 du code de procédure civile;

MOTIFS

En application des dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile, Monsieur [H] [I] supportera le poids des dépens.

Il est équitable de condamner le défendeur au paiement au demandeur de la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance de référé mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en dernier ressort,

Condamnons Monsieur [H] [I] aux dépens;

Condamnons Monsieur [H] [I] au paiement au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile;

Rappelons que l’exécution provisoire est de droit.

Fait à [Localité 1] le 03 septembre 2026

Le Greffier, Le Président,

Pascale GARAVEL Maïté FAURY