TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 26/00009 – N° Portalis DBW3-W-B7K-7LX6

JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX SEPTEMBRE

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé 43 rue Fortune Jourdan – 13003 MARSEILLE, prise en la personne de son syndic en exercice la SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION, SIGA, SAS au capital de 810.300 euros, siège social 7 rue d’Italie à MARSEILLE (13006), immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 305 233 850, agissant par son Président,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Laura SARKISSIAN pour avocat

CONTRE

Monsieur [U] [S], né le 26 juillet 1994 à ASHTARAK (ARMENIE), célibataire de nationalité arménienne, demeurant Résidence La Rouvière – Bâtiment C3 – étage 15 – 83 Boulevard du Redon à MARSEILLE (13009)

N’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI

ET ENCORE :

LYONNAISE DE BANQUE, SA au capital de 290 568 363 euros, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 954 507 976, dont le siège social est 8 rue de la République à LYON (69001), représenté par son Président de conseil d’administration domicilié audit siège,
– privilège de prêteur de deniers publié le 11 août 2020 Volume 2020 V n°2499,
– hypothèque conventionnelle publiée le 11 août 2020 Volume 2020 V n°2500,

Ayant Me Jeanne GIRAUD pour avocat

CREANCIER INSCRIT

Le syndicat de copropriétaires de la résidence sise 443 rue Fortuné JOURDAN 13003 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [U] [S], suivant commandement de payer en date du 29 octobre 2025 signifié par Me [B], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 18 novembre 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00269, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

– la propriété privative et particulière de l’appartement au 1er étage du dit immeuble et la propriété indivise à raison de la moitié et la jouissance avec le propriétaire du lot 6, du WC édifié sur le pallier de cet étage (Lot n°7), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 1 rue Roger Schiaffini et 43 rue Fortuné Jourdan à MARSEILLE (13003), cadastré, Quartier BELLE DE MAI, Section 811 M n°72, lieudit 43 rue Fortuné Jourdan,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte de commissaire de justice du 12 janvier 2026 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Monsieur [U] [S] à l’audience d’orientation du mardi 3 mars 2026.

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 15 janvier 2026 à la société Lyonnaise de Banque qui a déclaré sa créance par acte du 3 mars 2026 pour un montant total de 56 378,04 euros.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 15 janvier 2026.

Par jugement d’orientation en date du 12 Mai 2026, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au 25 rue Edouard Delanglade salle n°8, 13006 Marseille.

Les formalités de publicité ont été accomplies :
– affichage dans les locaux de la juridiction le : 3 Juillet 2026
– publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10426
– avis simplifié apposé sur l’immeuble : 8 Juillet 2026
– publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : Les Nouvelles Publications du 17 juillet 2026, La Provence du 21 juillet 2026 et TPBM du 22 juillet 2026.

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [Z] [H] substituant Me [F] [J] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

– la propriété privative et particulière de l’appartement au 1er étage du dit immeuble et la propriété indivise à raison de la moitié et la jouissance avec le propriétaire du lot 6, du WC édifié sur le pallier de cet étage (Lot n°7), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 1 rue Roger Schiaffini et 43 rue Fortuné Jourdan à MARSEILLE (13003), cadastré, Quartier BELLE DE MAI, Section 811 M n°72, lieudit 43 rue Fortuné Jourdan, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 21 000 €.

Me Sophie KUCHUKIAN substituant Me Laura SARKISSIAN déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 483,33 €.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Fabiola GIL, F/F greffier

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 6 483,33 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

– la propriété privative et particulière de l’appartement au 1er étage du dit immeuble et la propriété indivise à raison de la moitié et la jouissance avec le propriétaire du lot 6, du WC édifié sur le pallier de cet étage (Lot n°7), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 1 rue Roger Schiaffini et 43 rue Fortuné Jourdan à MARSEILLE (13003), cadastré, Quartier BELLE DE MAI, Section 811 M n°72, lieudit 43 rue Fortuné Jourdan,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 21 000 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [O] [V] a offert la somme de 39 000 €, laquelle offre n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, Me Oriane LOBBENS, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

– Monsieur [Q], [D] [R] né le 22 juin 1986 à CAVAILLON, domicilié 18 rue Etienne Milan à MARSEILLE (13008), pacsé avec Madame [L] [P] le 19 décembre 2012 sous le régime de la séparation,

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

– Monsieur [Q], [D] [R] né le 22 juin 1986 à CAVAILLON, domicilié 18 rue Etienne Milan à MARSEILLE (13008), pacsé avec Madame [L] [P] le 19 décembre 2012 sous le régime de la séparation,

dont l’identité a été déclarée et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution a été remise au Greffier avant l’issue de l’audience par Me Oriane LOBBENS, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

– la propriété privative et particulière de l’appartement au 1er étage du dit immeuble et la propriété indivise à raison de la moitié et la jouissance avec le propriétaire du lot 6, du WC édifié sur le pallier de cet étage (Lot n°7), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 1 rue Roger Schiaffini et 43 rue Fortuné Jourdan à MARSEILLE (13003), cadastré, Quartier BELLE DE MAI, Section 811 M n°72, lieudit 43 rue Fortuné Jourdan, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, au prix principal, en sus des charges, de 39 000 € (TRENTE NEUF MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 6 483,33 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

DIT que ces frais sont à la charge de l’adjudicataire Monsieur [Q], [D] [R] y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 02 SEPTEMBRE 2026.

F/F LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION